Intervention de Lionel Tardy

Une fois encore, mes chers collègues, je ne comprends pas le revirement qui a été opéré par rapport au texte initial. Il était prévu de systématiser le recours à la visioconférence pour plusieurs réunions de comité. La majorité a cependant jugé en commission, en première lecture, que l’utilisation de cette technique devait faire l’objet d’un accord et que, à défaut, elle ne pourrait intervenir que trois fois par an.

Pour justifier une telle décision, monsieur le rapporteur, vous pointez, dans l’exposé des motifs, l’absence de cadre légal. C’est étrange, car l’objectif de ces alinéas, dans la rédaction initiale du texte, était précisément d’en établir un, d’autant que la jurisprudence reconnaît déjà cette possibilité.

Ensuite, vous affirmez qu’il ne semble pas souhaitable de confier aux seuls chefs d’entreprise la responsabilité de fixer cette possibilité ; on est en droit de se demander pourquoi. Je crains qu’il ne s’agisse là d’une nouvelle manifestation de méfiance envers les chefs d’entreprise. Votre inquiétude porte sans doute sur le déroulement d’un vote à bulletin secret. Or, précisément, dans le texte initial, le Gouvernement avait inscrit que les conditions de déroulement d’un tel vote seraient prévues par décret afin de bien les sécuriser. Des start-up ont d’ailleurs peut-être déjà réfléchi à des solutions innovantes pour permettre cela, et j’imagine que le Gouvernement a déjà des idées derrière la tête.

Pourquoi se priver alors de ce progrès, qui sera profitable à tous, surtout au sein des grosses sociétés, car il est question ici de réunions du comité d’entreprise européen ou du comité de la société européenne ? En bref, je trouve cette méfiance absurde et contreproductive.

En outre, prévoir d’insérer des lignes sur de telles questions, qui sont secondaires, dans un accord, c’est ajouter des sujets de discussion, ce qui ne va pas du tout dans le sens de la simplification, à l’image de l’ensemble de ce texte. Il faut revenir à la possibilité d’un recours systématique à la visioconférence en laissant l’employeur en décider, c’est-à-dire en lui faisant enfin confiance. Une fois encore, cet amendement vise simplement à revenir au texte initial.