Intervention de Jacqueline Fraysse

Jusqu’à présent, le recours à la visioconférence était limité, puisqu’il intervenait si aucun des participants à la réunion ne s’était opposé à son usage. De plus, la possibilité de l’utiliser en cas de vote à bulletin secret était très discutée.

Le projet de loi prévoit une extension de son utilisation pour les réunions du CHSCT, de l’instance de coordination de ce comité, du comité d’entreprise, du comité de groupe, du comité d’entreprise européen, du comité de la société européenne en cas de réunion commune à plusieurs des institutions représentatives du personnel.

Le recours à la visioconférence signifie que les élus ne pourront pas se rencontrer directement pendant, avant et après les réunions.

Je comprends tout à fait la démarche dans laquelle s’inscrivent les amendements défendus à l’instant par nos collègues de droite. Ils proposent non seulement que le recours à la visioconférence devienne systématique, mais que seul l’employeur puisse en décider. On est vraiment en pleine démocratie !

Pour ma part, je pense que la visioconférence est une avancée et qu’elle doit pouvoir être utilisée lorsqu’il n’est pas possible de tenir une réunion physique dans des délais convenables, mais qu’elle doit aussi rester une exception.

Certains amendements adoptés en commission ont encadré le recours à la visioconférence, précisant qu’en l’absence d’accord entre l’employeur et les membres élus de chaque instance, ce recours est limité à trois réunions par an. Mais en cas d’accord, monsieur le rapporteur, on pourrait ne plus avoir que des réunions en visioconférence, ce qui me semble très dommageable pour le travail du comité d’entreprise et pour les rencontres auxquelles ils donnent lieu avec les représentants du personnel.

C’est pourquoi nous proposons par cet amendement de n’utiliser la visioconférence que dans des cas exceptionnels, lorsque la réunion ne peut vraiment pas…