Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4, amendements 4 121 148
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mes chers collègues, les foyers appartenant aux cinq premiers déciles classés par revenu brut bénéficient de 10 % seulement du total de l'avantage fiscal qui découle de l'application du quotient familial. Cela signifie que les 50 % des Français les moins favorisés bénéficient uniquement de 10 % de l'avantage total du quotient familial. Les Français appartenant au dernier décile, c'est-à-dire les 10 % les plus fortunés, bénéficient de 46 % du total de l'avantage en impôt. C'est ceux-là que vous défendez, mes chers collègues ! Ces 10 % de Français sont les moins défavorisés : tant mieux pour eux. Ils peuvent donc participer à l'effort collectif. L'avantage lié aux demi-parts, voire aux parts supplémentaires accordées aux familles nombreuses, n'est pas supprimé.
