Intervention de Christophe Sirugue

Je ne vois pas comment ne pas reconnaître le principe de l’accord. Si accord il y a, on peut considérer que les parties prenantes à cet accord ont disposé des éléments suffisants pour juger de la pertinence du recours à la visioconférence. Dans le cas contraire, nous avions, en première lecture, limité ce recours à trois réunions par an.

Pourquoi trois ? Non pas, monsieur Cavard, pour procéder à une réduction drastique, mais pour empêcher que tous les travaux ne se fassent par visioconférence. Cela étant, je reconnais que le chiffre a été fixé sur la base d’une appréciation des temps forts pouvant justifier un échange par visioconférence.

Mais surtout, madame Fraysse, l’introduction de la notion de circonstance exceptionnelle présente un véritable risque. J’avais d’ailleurs répondu en ce sens à nos collègues de l’opposition au sujet d’un autre article : les circonstances exceptionnelles sont très difficiles à définir. Aussi, le risque de contentieux deviendrait bien plus important que dans le dispositif que nous proposons, lequel fait confiance aux partenaires sociaux dans l’hypothèse d’un accord ou limite à trois par an – que cela semble trop restreint, c’est un autre débat – le nombre de recours à la visioconférence dans l’hypothèse inverse.

Je crois que nous étions parvenus à un bon équilibre en première lecture. Avis défavorable, donc, aux deux amendements.