Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La rationalisation des nombreuses négociations et consultations est la bienvenue. Cela dit, il ne s’agit que d’une rationalisation. Vous ne faites que regrouper les obligations en trois blocs. Cela fait joli, mais cela ne change que peu de chose et n’aidera pas à éviter les effets de seuil, notamment celui du passage de quarante-neuf à cinquante salariés, qui reste un des seuils les plus problématiques.

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