Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je suis une nouvelle fois assez surpris que l’on remette en cause le principe de l’accord d’entreprise. Certes, le texte introduit une forme de souplesse, mais, avec cet amendement, on fait comme si l’on considérait que les délégués syndicaux ne sont pas à même de définir les règles appropriées de consultation au sein de leur entreprise. J’avoue ne pas comprendre cette position. Avis défavorable, donc.

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