Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement vise à ajouter une disposition quant à la liste des éléments mis à la disposition des salariés en vue de la consultation annuelle.

En première lecture, M. le rapporteur avait répondu que l’obligation de discrétion figurait déjà à l’alinéa 43, qui dispose que les documents sont réputés confidentiels. Je propose néanmoins de préciser que l’ensemble des informations mises à disposition, c’est-à-dire non seulement les documents des sociétés commerciales, mais l’ensemble des six points fixés dans cette sous-section 3, relèvent de l’obligation de discrétion. Figurent notamment dans cette liste les informations relatives à la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise, qui me semblent devoir rester particulièrement confidentiels puisqu’il y va de l’avenir même de l’entreprise.

À plusieurs reprises, le Gouvernement, alors que nous examinions des textes traitant des questions de sécurité – le dernier en date étant le projet de loi relatif au renseignement –, nous a indiqué que nous étions soumis à diverses formes d’espionnage. Il paraît important que nous rappelions aux comités d’entreprise que les documents mis à disposition sont réputés confidentiels.