Intervention de Christophe Sirugue

Les éléments considérés comme confidentiels le demeurent. Cela ne signifie pas que les autres doivent relever de la confidentialité. Ainsi, les informations sur le CICE ou sur la politique de recherche et de développement ne sont aucunement confidentielles et n’ont pas vocation à l’être. Au contraire, elles sont incluses dans la base de données unique.

Monsieur Vercamer, votre amendement est donc satisfait pour la partie correspondant aux documents comptables transmis au CE dans le cadre de ces consultations : ces documents ont déjà un caractère confidentiel, et il est confirmé. Je vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.