Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement, madame Mazetier, reviendrait à instaurer une nouvelle modalité de recours à une expertise spécifique, en vue de la préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Vous proposez de le faire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

J’avoue que cela me semble un peu excessif, notamment par rapport à la disposition que nous avons déjà adoptée en première lecture, issue d’un amendement dont vous étiez l’auteure. Je serais assez tenté d’en rester à ce qui a été adopté en première lecture. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion