Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Sur le fond – à savoir la question de l’égalité professionnelle –, nous sommes bien évidemment d’accord. Mais cet amendement pose deux questions. D’une part, le recours à une expertise contribuera à alourdir le système. D’autre part – et ce point est beaucoup plus important –, l’amendement vise à permettre au comité d’entreprise de recourir à un expert, alors même que la négociation sur l’égalité professionnelle relève d’un autre niveau, celui des délégués syndicaux. À ce titre, il ne me semble pas recevable.

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