Intervention de Sandrine Mazetier

Rien n’est excessif dans la République lorsqu’il s’agit d’établir l’égalité ! Constater, près d’un demi-siècle après l’inscription de l’égalité professionnelle dans notre droit, un écart salarial entre les femmes et les hommes de l’ordre de 25 %, c’est cela qui est excessif !

Toutes les mesures devraient être prises pour combler ce fossé insupportable, que rien n’explique en droit. Les facteurs sont multiples ; ils vont de la perception sociale à l’inégalité d’accès aux formations professionnelles, en passant par la promotion. Ils peuvent désormais être analysés par toutes les IRP, puisqu’en première lecture, nous avons prévu que toutes les informations sur la situation comparée seront accessibles, à travers la base de données unique. Mais elles seront tellement riches qu’il n’est pas inutile de prévoir qu’une expertise accompagne ceux qui seront amenés à s’en saisir.

J’entends ce que dit M. le rapporteur. Il est vrai que nous avons fait un pas immense en première lecture, en prévoyant que cette expertise sera financée dans les entreprises de 300 salariés et plus. Mais après tout, pourquoi les autres n’auraient-elles pas accès à cette expertise ? L’égalité n’est pas seulement l’affaire de ceux qui participent à ce qui est devenu, en première lecture, la négociation sur l’« égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail ». Tous les membres des IRP peuvent se saisir de cette question, comme, du reste, tous les parlementaires.