Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Notre assemblée a beaucoup débattu des discriminations à l’embauche en première lecture. Cet amendement vise à instaurer un registre unique des candidatures dans les entreprises de plus de 50 salariés.

L’article L. 2242-8, que réécrit le projet de loi, prévoit que la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte notamment sur les mesures permettant de lutter contre les discriminations.

Le dispositif qui vous est proposé, inspiré du groupe de dialogue inter-partenaires, vise à renforcer la traçabilité et la transparence des procédures de recrutement, dans le cadre d’un accord global. Les organisations représentant les employeurs, sous réserve que la pédagogie nécessaire soit observée, ont donné leur accord pour que l’on discute, à l’intérieur des entreprises, de l’établissement d’un tel registre.

Le principe est en quelque sorte le même que celui qui conduit les forces de police à filmer leurs propres opérations : il s’agit de sécuriser les procédures – en l’espèce, le recrutement. Pour les entreprises qui n’ont rien à se reprocher, mettre en place ce fichier ou en discuter la possibilité serait un signe important, au moment où représentants des salariés et associations de lutte contre les discriminations sont fort marris que la généralisation du CV anonyme ait été abandonnée.

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