Intervention de François Rebsamen

Pour avoir présidé, pendant plus de neuf mois, un groupe de lutte contre les discriminations dans l’entreprise, je partage le sentiment de M. Goldberg. La lutte contre les discriminations est nécessaire ; elle participe d’un impératif républicain, car les discriminations portent atteinte à la cohésion sociale.

Néanmoins, je considère que le registre des candidatures n’est pas la bonne réponse. Les formes de recrutement sont diverses, parfois informelles ; 7 % des embauches seulement s’effectuent à partir d’une réponse à une offre d’emploi publiée, et la très grande majorité sont des réembauches, font suite à des candidatures spontanées ou sont des recrutements par relations – une spécificité bien française.

Par ailleurs, le fichier serait aussi énorme que son utilité discutable. C’est la raison pour laquelle le groupe de travail inter-partenaires, présidé par Jean-Christophe Sciberras, n’a pas retenu cette proposition.

Il existe d’autres moyens plus efficaces de lutter contre les discriminations à l’embauche. Lors la remise du rapport de la mission Sciberras, le 19 mars, j’ai annoncé 13 mesures, dont certaines entreront en vigueur dès le mois d’octobre, parmi lesquelles de grandes campagnes de testing. Le projet de loi sur la justice du XXIe siècle rendra possible les actions de groupe contre les discrimination. En revanche, l’introduction de l’obligation de tenir un registre dans les entreprises de plus de 50 salariés ne correspond pas du tout aux conclusions du groupe de travail. Je vous demande donc de retirer cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.