Intervention de Daniel Goldberg

Je comprends les critiques émises contre le dispositif mais rappelons qu’il ne s’agit pas de le généraliser. Reprenons l’article dans sa rédaction actuelle : la « négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail » porte, entre autres, sur les « mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle », auxquelles nous proposons d’ajouter celles permettant la mise en place de ce registre.

S’il s’agit d’une expérimentation, les deux arguments qui s’y opposent, en particulier celui du seuil, tombent.

M. le ministre évoquait le dispositif de l’action de groupe dans le cadre du travail, que j’accompagne de mes voeux. Encore faut-il prouver les faits, même si les opérations de testing peuvent y contribuer. À mon avis, le dispositif que je vous propose obéit non pas à une logique punitive, mais à une logique de sécurisation, y compris pour les entreprises, au cas où elles seraient visées par une action de groupe.

Souvenons-nous que les forces de police, au départ réticentes à filmer leurs opérations, ont fini par reconnaître que la vidéo leur donnait plus de sécurité. La logique est la même. Pour la quasi-totalité des entreprises qui ont d’ores et déjà mis en place des dispositifs de lutte contre la discrimination, la mesure sera indolore. Quant aux autres, elle pourrait servir de base à l’engagement de poursuites. Je maintiens mon amendement.