Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture, mais après tout, pourquoi ne pas le prolonger en nouvelle lecture : c'est bien normal. Replaçons cette disposition dans son contexte : le quotient familial représente une enveloppe de 13 à 14 milliards d'euros. La somme distraite de cette enveloppe représente 450 millions d'euros. Apprécions donc la politique gouvernementale sur le quotient familial avec mesure, en comparant ces deux chiffres : 450 millions d'euros d'un côté, 14 milliards d'euros de l'autre.

Par ailleurs, cette somme de 450 millions d'euros est-elle distraite de l'enveloppe consacrée au quotient familial pour être allouée à un autre objet que la politique familiale ? Certainement pas ! C'est cette somme qui permet de financer l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, laquelle profite aux familles. Cette mesure ne pénalise donc pas les familles : elle opère une réorientation des aides de certaines familles vers d'autres. Nous faisons ainsi le choix politique d'aider les plus modestes, puisque les familles qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire ne sont pas éligibles à l'impôt sur le revenu. Elles ont donc a priori moins de revenus que celles qui y sont soumises ; or il faut être soumis à l'impôt sur le revenu pour bénéficier du quotient familial. C'est donc clairement un effort de solidarité des foyers les plus aisés – je ne dis pas les foyers les plus riches, mais les plus aisés – à l'égard des foyers les plus modestes. Je pense que cette présentation est incontestable.

Je reprends par ailleurs ce qu'un orateur a rappelé au cours de la discussion générale. Je comprends tout à fait que, dans le cadre du débat politique sur le projet de loi de finances pour 2013, vous souhaitiez faire de cette mesure, qui réforme de façon marginale le quotient familial, une disposition emblématique pour marquer votre désaccord avec le Gouvernement. Mais alors, le Gouvernement est en droit de rappeler à ceux qui lui font ce reproche que, par la loi de finances pour 2012, ils ont sous-indexé les prestations familiales. Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, vous avez sous-indexé les prestations familiales ! Cela a représenté 600 millions d'euros de perte de pouvoir d'achat, précisément pour les familles les plus modestes, car les prestations familiales bénéficient d'abord, comme vous le savez, aux familles les plus modestes.

Êtes-vous donc vraiment certains que le combat que vous avez choisi est le bon ? Vous indigner d'un effort de 450 millions d'euros demandé aux foyers les plus aisés, alors que vous avez voté une perte de pouvoir d'achat de 600 millions d'euros pour les familles les plus modestes, voilà qui n'est pas très approprié.

J'ai voulu recadrer le débat pour éviter qu'il ne s'égare. Chacun comprendra, au regard de cette argumentation, que l'avis du Gouvernement est tout à fait défavorable sur les trois amendements de suppression présentés par l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)