Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à maintenir l’obligation annuelle et triennale de négocier. Vous proposez, dans votre texte, que, par accord majoritaire, la périodicité des négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise et la qualité de vie au travail, puisse devenir triennale et que les négociations triennales sur la gestion des emplois et des parcours professionnels puissent devenir quinquennales.

Or, la régularité des négociations permet d’informer, de mobiliser les salariés, sur les différentes thématiques. Les salariés doivent avoir le maximum d’occasions d’intervenir au sujet de leurs conditions de travail et de la gestion de leur entreprise, conformément à l’alinéa 8 du préambule de la Constitution de 1946. Tel est l’objet de cet amendement.

Vous me répondrez sans doute, monsieur le rapporteur que, dans la mesure où un accord a été trouvé, nous pouvons considérer que tout va bien. Or, les accords sont le résultat de rapports de force, ils sont fluctuants et soumis à caution. Surtout, la loi doit fixer une philosophie, un cadre. Comme par hasard, la souplesse que vous accordez ici se traduit par une baisse du nombre de négociations et non une augmentation. Bien sûr, les réunions seront moins nombreuses, ce qui va dans le sens de la simplification, mais à ce rythme, autant toutes les supprimer ! Ce n’est pas ce que vous souhaitez, aussi me paraît-il légitime de maintenir dans la loi l’obligation d’une négociation régulière. Parler des salaires ou des conditions de travail une fois par an, cela n’a tout de même rien d’exorbitant ! Nous tenons à ce que la loi maintienne le nombre de négociations actuellement prévu.