Intervention de Christophe Sirugue

En la matière, les garanties apportées me semblent tout à fait suffisantes. Tout d’abord, comme vous l’avez rappelé, un accord majoritaire sera nécessaire, ce qui suppose que les organisations signataires aient recueilli au moins 50 % des suffrages aux dernières élections professionnelles. C’est une garantie importante, à moins de considérer une nouvelle fois que les accords majoritaires n’ont pas de portée.

Par ailleurs, la négociation sur les salaires peut, sur simple demande, redevenir annuelle.

Enfin, il faut conserver une certaine souplesse au dispositif pour s’adapter à la réalité des entreprises.

Avis défavorable.