Intervention de Lionel Tardy

Cet article instaure une architecture complexe pour pallier l’absence de délégué syndical, avec trois étages : en priorité des élus mandatés, à défaut des élus du personnel non mandatés, à défaut un salarié non élu mais mandaté.

Je ne comprends pas que l’on donne la priorité à des personnes qui ne sont pas salariées de l’entreprise concernée, ce qui prouve, une nouvelle fois, votre peu de goût pour le dialogue direct. C’est dommage.

J’aurais voulu proposer un amendement, mais l’architecture est si complexe que c’est difficile. Cet article veut régler un problème réel mais il aboutit à alourdir et rigidifier le code du travail. On retombe vite dans les vieux travers.