Intervention de Christophe Sirugue

Nous avons été nombreux à être abondamment interrogés sur ce sujet par différentes organisations d’employeurs. Il est important de trouver une issue à la discussion difficile qu’elles conduisent aujourd’hui entre elles.

La proposition que formule le Gouvernement me semble opportune. Tout d’abord, elle donne corps à l’idée d’une nouvelle concertation, laquelle est nécessaire pour que les employeurs puissent confirmer l’accord conclu en 2013 et dont il semble objectivement que de nombreux signataires ont aujourd’hui quelque peine à se rappeler.

Ensuite, nous ne saurions lancer une concertation sans en fixer le terme : il me paraît important de fixer une date limite, en l’occurrence le 15 novembre 2015, comme l’a rappelé M. le ministre. Si un accord est conclu à cette date, il sera transposé ; en l’absence d’accord, il me semble légitime que le Gouvernement prenne ses responsabilités – c’est là un élément important.

Je voudrais simplement demander à M. le ministre de préciser un point rédactionnel dans l’amendement qui nous a été distribué : les organisations professionnelles d’employeurs sont explicitement mentionnées dans le premier paragraphe, mais pas dans le second. Je suppose que l’expression est implicite dans le membre de phrase ainsi rédigé : « au regard de la concertation mentionnée au même alinéa », mais je ne voudrais pas que l’on ait à discuter une nouvelle fois de la représentativité au sens large, y compris s’agissant des organisations autres que celles des employeurs. Je préfère donc que les choses soient précisées dès maintenant.

Pour le reste, j’émets un avis favorable sur cet amendement.