Intervention de Francis Vercamer

Non seulement vous ne respectez pas l’article L. 1 du code du travail – lequel prévoit une procédure de concertation assortie d’un document d’orientation et répondant aux objectifs que vous recherchez –, mais, de surcroît, vous nous présentez un amendement de dernière minute pour vous autoriser à prendre une ordonnance ! En matière de respect du dialogue social et du Parlement, c’est plutôt fort !

Voilà pour la forme. Sur le fond, vous vous souvenez que j’avais proposé dès la première lecture, en commission, que la répartition du fonds soit faite en fonction de l’audience. Je m’étonne que cette suggestion ait mis si longtemps à refaire surface – qui plus est sous la forme d’un amendement du Gouvernement, déposé à minuit et demie, en nouvelle lecture. Nous en discutons pourtant depuis longtemps ! Ne faudrait-il pas secouer quelque peu votre cabinet, monsieur le ministre, afin qu’il travaille plus vite ?