Intervention de Francis Vercamer

Quoi qu’il en soit, il est important de déterminer comment seront répartis les crédits de ce fonds car, à ce jour, la méthode n’est pas encore fixée. Il va de soi qu’une entreprise de zéro salarié ne pèse pas le même poids qu’une entreprise de 200 000 salariés, et je comprends que vous privilégiez la négociation. Toutefois, je ne suis pas certain qu’il soit possible de parvenir à un accord avant le 15 novembre.

Je ne voudrais pas que nous aboutissions à une disposition telle que celle que vous avez présentée au Sénat, et qui représente l’autre extrême. Je pense plutôt que l’on pourrait instaurer un système s’apparentant à celui des chambres de commerce, où des collèges variant en fonction du nombre de salariés ou de la taille de l’entreprise permettraient d’éviter la proportionnalité intégrale. Néanmoins, il me semble important de ne pas considérer une entreprise de 200 000 salariés comme une entreprise de zéro salarié.

Mon principal reproche tient au fait que la méthode de calcul du fonds n’est pas la même que celle de la mesure de l’audience, laquelle diffère de la mesure de la représentativité. Je ne voudrais pas, monsieur le ministre, que l’on change de méthode pour parvenir à ses fins chaque fois qu’il y a un gâteau à partager. Mieux vaudrait adopter une méthode générale, claire et précise que chacun connaîtrait par avance : ce serait plus sain pour le dialogue social et pour le paritarisme.