Intervention de Christophe Cavard

Une fois n’est pas coutume, monsieur le ministre, je reprendrai les arguments de M. Vercamer sur un amendement de ce type. Si le débat n’avait pas eu lieu au Sénat, nous aurions pu considérer que la question de la répartition du fonds n’avait pas été soulevée et que nous n’avions pas vu venir ce débat. Pourtant, le débat a bien eu lieu au Sénat. Nous savons ce que vous y avez proposé et connaissons le résultat du vote – sans pour autant le soutenir forcément. Quoi qu’il en soit, le débat a partiellement eu lieu.

Comme M. Vercamer, je constate donc que vous nous demandez d’adopter le principe de la négociation en fixant au mois de novembre 2015 un couperet au-delà duquel vous prendrez une ordonnance. Or, chacun sait que la négociation sera rude ; autrement dit, vous nous demandez d’adopter un amendement qui vous habilitera à prendre une ordonnance dès la fin de l’année, dont nous pourrons éventuellement reparler dix-huit mois plus tard, comme le prévoit la règle.

Sans doute est-il juste d’ouvrir une négociation entre les personnes intéressées. Dans ce cas, monsieur le ministre, je vous demande de trouver un texte – le Premier ministre lui-même a annoncé de nombreux débats sur les entreprises dans les mois à venir, et vous et vos équipes risquez d’être fort sollicités – pour y introduire un article ou au moins relancer le débat dans l’hémicycle, si la négociation échoue, ce qui éviterait d’avoir à emprunter la voie d’une ordonnance dont les parlementaires n’auraient l’occasion de débattre que dix-huit mois plus tard.

Enfin, la répartition du fonds étant calculée par rapport à la masse salariale, vous avez eu l’honnêteté, monsieur le ministre, de reconnaître qu’elle vous poserait problème si la représentativité patronale, telle qu’elle existe dans d’autres domaines, était appliquée. Cela s’appelle aussi la solidarité : les grandes entreprises, qui fournissent des moyens importants, pourraient faire preuve de solidarité vis-à-vis des entreprises plus petites qui emploient moins de salariés.