Intervention de Gérard Cherpion

En effet. Reprenons ce texte : « C’est donc nécessairement au sein de ces champs d’activité économique que doit être appréciée la représentativité d’une organisation patronale de branche ». Outre l’ancienneté et l’influence, entre autres, le dernier critère d’appréciation de la représentativité est le suivant : « la mesure de l’audience de l’organisation à partir des adhésions, appréciée en fonction d’une pondération du poids des entreprises adhérentes ». Ce n’est pas notre texte, mais bien celui du MEDEF, de la CGPME et de l’UPA !

Dès lors, la proposition qui nous est faite aujourd’hui – même si elle est tardive et si l’on peut en contester la forme – offre une solution sur le fond.

Elle comporte toutefois un écueil, monsieur le ministre : celui de la date limite. En théorie, la mesure de l’audience doit être effectuée à la fin de l’année 2015, ce qui ne correspond pas au terme que vous fixez pour la négociation.