Intervention de Dominique Tian

La semaine dernière, il ne connaissait pas encore l’existence de cet amendement.

Quoi qu’il en soit, nous allons donc examiner cet amendement surprise du Gouvernement. D’ailleurs, il n’y a guère de surprise, puisque la CGPME et quelques autres syndicats ne cessent de nous dire que c’est un sujet qui va revenir sur la table. Ils ne comprennent pas l’instabilité juridique qui entoure le dialogue social – qui d’ailleurs est tout sauf un dialogue.

Le sujet est vieux comme le monde. Staline demandait ainsi : « Le Vatican, combien de divisions ? » La CGPME est favorable à une représentativité basée sur « une entreprise, une voix », quand le MEDEF préfère « un salarié, une voix » – au final, le rapport de force n’est pas exactement le même.

Nous pouvons comprendre qu’il convienne d’étudier cette question sous un angle technique et d’y réfléchir, peut-être une fois pour toutes. Mais vous, monsieur le ministre, vous allez sortir un revolver chargé et avertir les organisations que, si elles ne prennent pas de décision, si elles ne parviennent pas à un accord, vous tirerez. Cette méthode ne débouche jamais sur une très bonne discussion.

La logique du dialogue social, monsieur le ministre, aurait été de se contenter de leur donner un peu de temps pour négocier et parvenir à un accord, même si l’on est en droit de se demander comment elles y arriveront, dans la mesure où elles ne l’ont pas fait depuis un si grand nombre d’années. Quoi qu’il en soit, leur dire que, faute d’accord, vous emploierez la manière forte, ce n’est sans doute pas la bonne solution ! Le dialogue social fait cruellement défaut dans de ce texte.