Intervention de François Rebsamen

Je voudrais préciser deux ou trois points. Des questions ont été posées, notamment par Mme Le Callennec, dont certaines, très précises, sur le fonds et ce qu’il représente. Je rappelle que nous avons, à la demande des partenaires sociaux, porté le pourcentage de prélèvement de ce fonds à 0,016 % alors que nous l’avions tout d’abord fixé à 0,014 %. Ce fonds représente une somme d’environ 35 millions d’euros pour la part employeurs et autant pour les organisations syndicales, la moitié pour l’interprofession et l’autre moitié pour les branches. Voilà le sujet de cette discussion.

Ce n’est pas une question simple. Ce n’est pas le principe de l’audience que nous mesurons, car nous ne connaissons pas le résultat des mesures d’audience ; nous parlons des sous.

En la matière, le mieux est d’en revenir à l’avancée que rappelait M. Cherpion : une sorte d’accord a été signé en juin 2013 entre les organisations professionnelles, dont les trois organisations patronales. Cet accord prend en compte la pondération en matière de représentation des salariés, ce qui est assez logique. Jean-Denis Combrexelle – et d’autres – l’ont souligné : on ne peut appliquer uniquement la formule « une entreprise, une voix » ou « un auto-entrepreneur, une voix », car le partage ne serait pas satisfaisant. En outre, le niveau de représentation de 8 % entraînerait des problèmes dans les branches. On verrait peut-être apparaître des mouvements qui ne seraient pas acquis au dialogue social.

Monsieur Robiliard, l’introduction du principe d’audience implique bien une disposition législative, ce que nous avons fait pour le droit d’opposition. Dans un premier temps, nous souhaitons renvoyer à une discussion entre organisations patronales. Il s’agit donc bien d’une concertation. Vous me parlez de dialogue social ? Eh bien, nous leur demandons justement de prendre leurs responsabilités et d’en revenir à l’accord qu’ils ont signé en juin pour, dans six mois, nous dire comment ils voient les choses. Ce délai nous semble suffisant, d’autant qu’il s’agit d’un ajustement à la marge qui ne changera pas fondamentalement leur existence. S’ils ne le font pas, nous prendrons nos responsabilités mais, dans ce cas, nous aurons l’occasion d’en reparler. Nous ne ferons rien sans engager une concertation avec l’opposition, je tiens à le dire ici.