Intervention de Christophe Sirugue

Le financement par le fonds paritaire d’activités de recherche dans les domaines couverts par les politiques publiques est déjà implicitement prévu par l’article L. 2135-11 du code du travail. L’article 18 ne fait que mentionner explicitement cette possibilité, qui existe déjà, afin de lever toute ambiguïté sur la portée du financement du fonds. Les travaux de recherche menés sur certains sujets ciblés peuvent en effet permettre aux organisations syndicales de salariés et aux organisations professionnelles d’employeurs d’accomplir leur mission. Cela me semble donc tout à fait pertinent. Avis défavorable.