Intervention de Gérard Sebaoun

L’article 19, qui n’était pas très long au début de nos travaux en première lecture, est devenu un article important. D’ailleurs le ministre, lors de la discussion générale, a indiqué l’importance qu’il attache à la réforme de la médecine du travail. Nous avons également abordé dans ce cadre la pénibilité et la reconnaissance des maladies psychiques.

Les débats relatifs à la médecine du travail ne sont naturellement pas clos, même si l’entonnoir nous empêche ce soir d’aller au-delà des prémices que nous avons connus en commission.

J’ai remarqué que, par ce texte, avait été inscrit dans la loi – je sais que cela ne fait pas plaisir à M. Tardy – le Conseil d’orientation des conditions de travail et ses déclinaisons régionales, ce qui, selon moi, est une bonne initiative.

Je voulais simplement rappeler à ce stade que le COCT, après la parution du rapport de Michel Issindou et un travail très long, qui avait débuté avec le rapport Gosselin et la loi de 2011, avait demandé, par la voie d’un communiqué de presse, que le processus législatif laisse toute sa place à l’expression des attentes des salariés et des employeurs, portées par les partenaires sociaux interprofessionnels réunis au sein du groupe permanent d’orientation du COCT. Ce langage diplomatique veut dire en clair : « Laissez-nous réfléchir à partir de vos travaux. »

J’ai déposé trois amendements, que je défendrai rapidement, visant revenir sur des notions qui ont été intégrées en première lecture et qui ne me paraissent pas de nature à améliorer la médecine du travail, ce qui est pourtant notre objectif. Je ne veux pas que la médecine du travail devienne un outil de sélection à l’embauche, voire une médecine de contrôle. Même s’il n’y a aucun doute dans l’esprit de chacun d’entre nous, je préfère le dire. Tel est le sens des amendements que je défendrai tout à l’heure.