Intervention de Gérard Sebaoun

Cet amendement vise à rétablir la rédaction aujourd’hui en vigueur de l’article L. 4622-2 du code du travail. En première lecture, l’Assemblée nationale a introduit parmi les missions de la médecine du travail une notion particulière, la notion de tiers, qui n’est ni définie ni circonscrite, et peut donc être étendue à l’infini – au client, au consommateur… Personnellement, je ne sais pas bien ce qu’est la prévention des atteintes à la sécurité des tiers ; elle ne peut être un moyen de prévenir les risques concernant la santé des travailleurs. Parce que je ne souhaite pas le maintien de cette notion extrêmement floue, je demande la suppression des alinéas 2 et 3 de l’article 19.