Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Les alinéas dont il est question ont effectivement été introduits par voie d’amendement en première lecture. Ils disposent que les services de santé au travail ont pour mission d’assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques qu’ils font courir non seulement à leur santé et à leur sécurité, mais aussi à celles des tiers. Les deux éléments sont bien distingués. Il s’agit, me semble-t-il, d’une mesure de protection des salariés eux-mêmes, mais également de leurs collègues ou des tiers qu’ils peuvent être amenés à côtoyer pendant leur travail. C’est un élément important qu’il convient de préserver ; c’est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.

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