Intervention de Gérard Sebaoun

Dans la même veine que le précédent, cet amendement vise à revenir à la rédaction de l’article L.4624-1 du code du travail actuellement en vigueur en supprimant la première phrase de l’alinéa 6 de l’article 19, qui prévoit que le médecin du travail « recherche le consentement du salarié sur les propositions qu’il adresse à l’employeur ».

Si l’initiative paraît excellente, elle pose néanmoins plus de questions qu’elle n’en résout. Quelle valeur a ce consentement ? Est-il opposable ? S’agit-il d’un consentement oral ou d’un consentement écrit ? Si d’aventure le salarié ne consentait pas à ces propositions, le laissera-t-on s’exposer à un risque particulier ? Quelles sont les voies de recours ?

À ce stade, je considère donc que la notion de « consentement » est extrêmement floue. Cela suffit à justifier qu’elle ne soit pas maintenue dans le texte.