Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Nous avons déjà débattu à ce sujet en première lecture. J’avais alors observé que la « recherche » du consentement ne signifiait pas nécessairement son obtention. Il est toujours préférable d’avoir le consentement du salarié en la matière, mais il n’est pas dramatique de ne pas l’obtenir. Je suis donc d’accord avec le ministre pour soutenir cet amendement.

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