Intervention de Christophe Sirugue

Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d’une surveillance médicale spécifique. Cette disposition vise à dispenser une attention médicale particulière aux salariés affectés à des postes à risques. Compte tenu de la démographie des médecins du travail, nous savons que les services de santé au travail ne peuvent plus remplir leurs obligations en matière de visites médicales d’aptitude. Il ne me paraît donc pas absurde de renforcer leurs actions auprès des catégories de travailleurs qui en ont le plus besoin parce que leurs postes de travail présentent des risques particuliers pour leur santé, pour leur sécurité ou pour les personnes qu’ils côtoient pendant leur travail.

Votre inquiétude, monsieur Sebaoun, porte notamment sur la notion de tiers ; je rappelle qu’un décret en Conseil d’État doit déterminer les modalités d’identification de ces personnes à risque. Avis défavorable.