Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je persiste et signe. Nous sommes là sur un terrain mouvant : la notion d’aptitude n’a pas un intérêt formel, et le rapport de Michel Issindou le rappelle. Si nous allons dans le sens de ce que vient de dire le rapporteur, nous aurons, d’un côté, une liste de métiers « à risque » – j’en ai cité quelques-uns, qui sont déjà soumis à des contrôles très particuliers – et, de l’autre, les autres. Ce n’est pas de cette façon qu’on règle les problèmes.

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