Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je suis étonné que le Gouvernement ait souhaité introduire dans la loi, au Sénat, le Conseil d’orientation des conditions de travail, le COCT. Ce comité existe déjà. Contrairement à d’autres, il fonctionne, puisque le « jaune » budgétaire parle de quarante-cinq réunions en 2012, pour un coût de 45 000 euros. C’est la preuve qu’il n’est pas nécessaire de l’inscrire dans le texte, à moins d’alourdir encore – et inutilement – le code du travail.

Il en va de même pour les comités régionaux d’orientation des conditions de travail. S’il existe des comités régionaux, pourquoi d’ailleurs y aurait-il besoin d’un Conseil national ? Je pose la question. Alors que le Gouvernement engage régulièrement des procédures de dérégulation des dispositifs de ce genre, il est contradictoire d’inscrire ces comités dans la loi.

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