Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Les choses sont claires : la volonté de consacrer le COCT et les comités régionaux dans la partie législative du code du travail vise à pérenniser leur existence. Par conséquent, avis défavorable.
