Intervention de Guy Geoffroy

C'est globalement ce que je proposais. Mais Mme la rapporteure voulait sans doute nous faire considérer que le harcèlement constitue une discrimination par référence au I de l'article 222-33 sans qu'il y ait nécessairement répétition. Cette référence est juridiquement contestable puisqu'on l'utilise dans un sens diamétralement opposé au contenu du paragraphe auquel elle renvoie. En outre, la nature des agissements incriminables est définie de façon différente selon qu'ils sont répétés ou non. Bref, je crains que l'on ne mélange des incriminations qu'on ne peut fonder sur un même motif qu'en le dévoyant.