Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendements 61 126
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Certes, tout le monde ne possède pas 80 000 euros d'actions produisant 2 000 euros de dividendes. Tout dépend, effectivement, du rendement des actions qui, s'il est variable, est assez faible.
Ce n'est absolument pas une mesure coercitive. Elle est de bon sens. Le Gouvernement, dans sa sagesse – sagesse ou jésuitisme, je ne sais pas ! – a considéré que la somme de 2 000 euros était un niveau tout à fait normal. Je rappelle, mais vous devez le savoir, que, jusqu'à 132 000 euros d'actions logées dans un PEA, il n'y a pas d'imposition. On ne peut donc pas parler de matraquage fiscal lorsque l'on ajoute à ces 132 000 euros d'un PEA une assurance vie et 80 000 euros hors PEA ! Ce dispositif est une juste réparation des déficits que vous nous avez laissés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
