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Projet de loi de finances pour 2013
Article 5
Mots-clés
art
barème
dividende
fiscal
ISF
montant
parti
prélèvement
seuil
Documents législatifs
Projet de loi N° 466 de finances (358 amendements)
Rapport N° 485 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Eckert
(
37 interventions
)
Charles de Courson
(
11 interventions
)
Gilles Carrez
(
9 interventions
)
Hervé Morin
(
6 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
4 interventions
)
Hervé Mariton
(
4 interventions
)
Jean-Christophe Lagarde
(
4 interventions
)
Valérie Rabault
(
4 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
3 interventions
)
Éric Woerth
(
2 interventions
)
Lionel Tardy
(
2 interventions
)
Marc Le Fur
(
2 interventions
)
Nicolas Sansu
(
1 intervention
)
Yves Jégo
(
1 intervention
)
Jean-Christophe Fromantin
(
1 intervention
)
Jean-Pierre Gorges
(
1 intervention
)
Olivier Carré
(
1 intervention
)
Karine Berger
(
1 intervention
)
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