Intervention de Jérôme Cahuzac

Si j'entends bien les arguments du président de la commission des finances, donc ceux de l'opposition, il y aurait deux raisons d'accepter cet amendement.

La première serait celle de la simplification. Or, s'il était adopté, cet amendement compliquerait la fiscalité des dividendes eux-mêmes. Monsieur le président de la commission, dès lors que vous souhaitez rétablir deux modalités d'imposition des dividendes à la place de l'unique modalité que le Gouvernement avait tenté de faire prévaloir avant d'instaurer la franchise sur les intérêts, vous compliquez la fiscalité au lieu de la simplifier. Par conséquent, cet argument n'est, selon moi, pas justifié et le Gouvernement s'en tient à ce qu'il a proposé, à savoir une modalité simple, lisible et unique de la fiscalité des dividendes.

La deuxième raison invoquée, à savoir la protection des foyers modestes, n'est, là encore, qu'une apparence. Un seuil de 2 000 euros suppose un rendement de 3 300 euros, puisqu'il y a un abattement de 40 %, cela renvoie donc à un patrimoine de 80 000 à 100 000 euros qui s'ajoutera, le cas échéant, à un patrimoine de plan d'épargne en actions de 130 000 euros. Je ne sais si ces foyers fiscaux peuvent être qualifiés de très aisés ou de richissimes. Ce que j'entends, dans votre bouche, c'est qu'il s'agirait de foyers modestes, voire très modestes. Nous n'avons pas la même notion de ce que sont des foyers modestes ou très modestes, dès lors que vous estimez comme étant modeste un foyer qui disposerait d'un patrimoine en actions en détention directe de 100 000 euros, étant entendu que le patrimoine doit s'apprécier en faisant masse de tout et, le cas échéant, de la résidence principale.