Intervention de Martine Pinville

Madame la députée Sylviane Alaux, le 9 juin dernier, à l’issue d’un conseil restreint autour du Président de la République, le Premier ministre a annoncé dix-huit mesures pour lever les freins à la croissance et à l’activité des TPE et des PME, ainsi que pour encourager l’embauche de salariés.

En effet, le Gouvernement souhaite, le plus rapidement possible, transformer la croissance qui revient en emplois, tout particulièrement dans les TPE et PME qui représentent la moitié des salariés en France et un grand potentiel d’emplois.

La prime exceptionnelle de 4 000 euros pour la première embauche d’un salarié s’adresse à 1,2 million d’entreprises individuelles qui n’emploient pas de salariés.

S’agissant plus particulièrement de l’artisanat, un effectif de plus de 2 millions de salariés, pour plus d’un million d’entreprises, était recensé en 2014. Beaucoup de ces entreprises artisanales sont donc concernées par la question d’une première embauche. L’artisanat est sur une dynamique entrepreunariale et les intentions d’embauche sont plutôt positives, ce que je tiens à souligner.

Le Gouvernement entend favoriser et amplifier ce mouvement de reprise et d’embauche.

Plus globalement, la priorité est d’offrir une plus grande lisibilité et flexibilité aux entreprises pour soutenir l’emploi, en permettant de renouveler deux fois au lieu d’une le CDD, sans toucher à sa durée maximale, en facilitant la transition entre le contrat d’apprentissage et le contrat de travail, en facilitant l’embauche d’apprentis.

Concernant le commerce en centre-ville, vous avez cité le contrat de revitalisation artisanale et commerciale, dont le décret de création vient d’être publié. Ce contrat permettra désormais aux communes de déléguer leur droit de préemption. Elles disposent également d’un allongement des délais.

Ce sont là toutes les précisions que je pouvais vous apporter, madame la députée.