Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 15h00

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le Premier ministre, le peuple grec souffre et la Grèce est au bord de la faillite. À qui la faute ? Certainement pas à l’Europe, mais aux dirigeants grecs successifs et actuels, incapables de réformer leur pays et de collecter l’impôt.

La Grèce est menacée de sortir de l’euro. À qui la faute ? Non à l’Europe mais à M. Tsipras, qui a fait habilement croire au peuple grec que voter « non » au référendum, c’était dire « oui » à l’Europe et « non » aux efforts !

N’importe quoi !

Or, un certain nombre de pays européens, comme l’Espagne, le Portugal et l’Irlande, ont fait des efforts et ont surmonté leurs difficultés. M. Tsipras ne propose rien : rien depuis qu’il est élu, rien depuis le référendum ni rien depuis quarante-huit heures.

L’Europe est affaiblie. À qui la faute ? À l’effacement de la France

et à la disparition de la force du couple franco-allemand, qui permet à M. Tsipras de jouer au poker menteur, entre l’intransigeance de l’Allemagne et l’impuissance de la France.

Halte au « French bashing » !

Un sondage humiliant montre que les Français font deux fois plus confiance à la chancelière allemande qu’au Président de la République française pour régler le problème grec.

Monsieur le Premier ministre, la France n’est pas le médiateur silencieux qui négocie en coulisses entre la Grèce et l’Allemagne. La France doit avoir une voix forte, être leader, être moteur de l’Europe. Il faut sortir du flou, il faut dire que nous souhaitons que la Grèce reste dans l’Europe, mais pas à n’importe quel prix. La France doit exiger dans la clarté des réformes crédibles et durables en contrepartie de la solidarité européenne. La France doit porter un projet européen.

Monsieur le Premier ministre, quelles sont les propositions de la France dans ce domaine ?

La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Monsieur le député, un débat se tiendra, dans une heure, à l’initiative du bureau de l’Assemblée nationale.

Vous plaisantez ? Il ne sera même pas suivi d’un vote !

À cette occasion, le Premier ministre pourra, devra – il le fera évidemment – expliquer pleinement la position de la France, même si je vais d’ores et déjà vous apporter quelques éléments de réponse.

Monsieur Leonetti, on peut vouloir faire le procès de tel ou tel pays, de son gouvernement ou même du gouvernement français – nous sommes là dans la politique politicienne, qui fait partie du débat démocratique, du débat existant au sein de cette assemblée. Monsieur le député, je sais que, compte tenu de vos qualités, de vos engagements et des fonctions que vous avez assumées, vous êtes en mesure de vous situer à un plus haut niveau. Je vous appelle les uns et les autres, à faire attention au procès de l’histoire.

C’est le seul qui compte aujourd’hui. Quel pourrait être le procès de l’histoire au regard de l’attitude que, les uns et les autres, nous prenons aujourd’hui ?

Que veut la France ? Que la Grèce reste, non pas seulement dans l’Europe – elle en fait partie intégrante – mais dans l’euro, parce que c’est l’intérêt de la Grèce et, plus largement, celui de l’Europe, de la zone euro et de la France. Non pas tant que nous soyons aujourd’hui menacés par une crise économique ou financière, comme cela a pu être le cas il y a quelques années – la France est beaucoup plus forte, l’Europe s’est elle-même renforcée, et la crise frapperait d’abord, et frappe d’ailleurs déjà, la Grèce – mais parce que c’est le projet européen que nous défendons, que vous défendez, que nous sommes capables de défendre ensemble.

La France, elle, veut que la Grèce reste dans l’euro, mais pas à n’importe quelles conditions. Cela n’est possible que si le gouvernement grec fait des propositions : c’est ce qu’il est en train de faire, et nous allons pouvoir juger dans les minutes, les heures ou les jours qui viennent de leur qualité. C’est sur ces propositions que nous pourrons, les uns et les autres, prendre nos responsabilités devant l’histoire.

La parole est à M. Guillaume Bachelay, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Monsieur le Premier ministre, cette semaine, l’Europe a rendez-vous avec elle-même car, chacun le mesure, les défis posés à la Grèce sont aussi des défis pour l’Europe.

Hier se sont réunis l’Eurogroupe et les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro. D’ici à demain, sont attendues les propositions concrètes et complètes du gouvernement grec ; le Premier ministre grec s’est exprimé ce matin au Parlement européen. Dimanche, les vingt-huit chefs d’État et de gouvernement se réuniront à nouveau.

Ce calendrier doit permettre à la Grèce de rester dans la zone euro. C’est le souhait des citoyens grecs qui, par leur vote de dimanche dernier, ont dit oui à l’Europe et à la monnaie unique, mais non à la poursuite de l’austérité et aux efforts sans perspectives. Une sortie aggraverait la souffrance du peuple grec alors qu’un habitant sur trois vit sous le seuil de pauvreté. Pour la zone euro et, plus largement, pour l’Europe, cette option serait un fait inédit, et aurait des conséquences géopolitiques, car nous parlons d’un pays européen situé à proximité d’un bassin que traversent tant de crises.

Voilà pourquoi il faut défendre l’intérêt général européen. Et l’intérêt général européen, mes chers collègues, celui du peuple grec et de tous les peuples de l’Union, c’est une Grèce dans l’euro. Voilà pourquoi il faut oeuvrer à un compromis, à un accord. C’est l’engagement constant, cohérent, déterminé de la France et nous saluons avec force l’action du Président de la République et de votre gouvernement.

Pour bâtir un accord durable, il faut la solidarité et la responsabilité non seulement de l’Europe, pour soutenir la croissance du pays et traiter la question de sa dette, mais aussi des autorités grecques, qui doivent réformer en profondeur l’État et le système fiscal, et rendre l’économie compétitive.

Oui, l’Europe doit être à la hauteur du moment et de l’histoire. Monsieur le Premier ministre, dans le débat qui suivra, vous préciserez à la représentation nationale la position du Gouvernement sur les négociations en cours et les enjeux européens. Pouvez-vous nous en indiquer les grands axes ?

La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Monsieur le député Guillaume Bachelay, vous avez placé votre question au niveau qu’il convient.

Vous avez rappelé que l’enjeu était de savoir non pas quels commentaires nous faisons au jour le jour, ou semaine après semaine, mais quel commentaire il sera fait sur le rôle des uns et des autres, le positionnement des uns et des autres lorsque la situation sera analysée dans cinq ou dix ans.

Je préfère largement la position que vous avez exprimée, monsieur le député, à savoir la nécessité que la Grèce reste dans l’euro, car c’est l’intérêt de la Grèce, de l’Europe et de la France, à celle de ceux qui déclaraient voilà quelques jours que la Grèce devait être accompagnée en dehors de l’euro.

Si elle est accompagnée, c’est bien !

Notre responsabilité est de nous interroger sur ce que nous pouvons faire pour que la Grèce reste dans la zone euro.

Très bien !

C’est ce que nous voulons, mais c’est aussi ce que veut le gouvernement grec. Monsieur le député, vous avez fait allusion au référendum qui a été organisé, librement – c’est la démocratie –, par le gouvernement grec. Quel enseignement va-t-il en tirer ? Je pense et j’espère qu’il en tirera la force d’une majorité et de partis démocratiques qui se sont rassemblés dès hier et avant-hier sur une même plateforme pour faire en sorte que des propositions soient avancées à l’ensemble de l’Europe afin de permettre à la Grèce de rester dans l’euro. Telle est sa responsabilité.

Le gouvernement grec, grâce aux résultats du référendum, est peut-être plus fort pour faire accepter plus facilement les compromis qui permettront d’avancer pour la Grèce en Europe.

Ben voyons !

Voilà ce que je souhaite, voilà ce que je sens. J’en veux pour preuve la lettre qui vient d’être envoyée par le gouvernement grec demandant qu’un nouveau plan soit mis en oeuvre, que la Grèce dispose d’un nouveau moyen pour faire face à ses responsabilités, lesquelles consistent aussi avant tout à faire des réformes.

La parole est à Mme Eva Sas, pour le groupe écologiste.

Ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, je prends la parole ici au nom des cinquante-trois députés écologistes, socialistes et communistes qui vous ont adressé hier un appel pour le maintien de la Grèce dans la zone euro et la restructuration de la dette grecque, mais aussi, je pense, au nom des millions de Français qui, comme nous, soutiennent pleinement les choix démocratiques du peuple grec et leur refus de nouvelles restrictions budgétaires.

Les Français ont bon dos !

Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins. Ce moment de crise que l’Europe traverse peut aboutir à son éclatement. Il peut cependant aussi être l’opportunité de mettre fin à une Europe technocratique éloignée des citoyens, l’opportunité de redonner du sens et une conduite démocratique à la zone euro.

La France, dans ce moment de crise, a une responsabilité particulière. Elle doit porter haut les valeurs de l’Europe : la démocratie et la solidarité sont seules à même de garantir notre avenir commun.

C’est pourquoi nous vous demandons de tout faire pour que la Grèce reste dans la zone euro et d’engager l’Eurogroupe sur la voie d’une restructuration de la dette grecque, afin de la rendre soutenable. Le FMI l’a montré : c’est le seul scénario possible. Nous vous demandons d’accompagner le gouvernement grec dans les nécessaires réformes pour une fiscalité plus juste et une lutte renforcée contre la corruption. Nous vous demandons enfin d’appuyer la mise en oeuvre d’un grand plan d’investissement en Grèce et en Europe afin de relancer une activité économique étranglée par la contrainte budgétaire et de redonner espoir à la population grecque.

En Allemagne, le Bundestag doit être consulté. Notre assemblée n’ayant pas ce droit, nous saluons votre décision d’organiser un débat. Néanmoins, la voix de la France serait renforcée par un soutien marqué de sa représentation nationale à un mandat clair donné à l’exécutif. Dès lors, monsieur le Premier ministre, ma question sera simple : pouvez-vous donner suite à notre demande et conclure le débat de cet après-midi par un vote, comme le permet l’article 53, alinéa 1 de la Constitution ?

Très bien !

Très bien !

La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Madame la députée, la réponse à votre question conclusive ayant déjà été donnée par le bureau de l’Assemblée nationale, je ne développerai pas cet aspect-là.

L’expression du peuple se fait par le vote ! C’est la vocation de l’Assemblée de voter !

Je veux néanmoins insister sur le fait que nous voulons le maintien de la Grèce dans la zone euro. Cependant, comme dirait l’autre, il ne suffit pas de le dire.

C’est qui, l’autre ?

Il faut se donner les moyens d’y parvenir. Quels sont-ils ? C’est la position française qui rassemble les bons moyens pour permettre à la Grèce de rester durablement dans l’euro, sans aller de crise en crise, de situation difficile en situation difficile. Le plan doit être global pour être durable.

Un plan global doit traiter, à l’initiative du gouvernement grec, des réformes nécessaires, des réformes fiscales et budgétaires indispensables pour équilibrer le budget grec. Il doit traiter, à l’initiative de l’Europe, du soutien à l’investissement en Grèce pour que ce pays retrouve une capacité de développement économique sur tous les plans, y compris sur un aspect qui vous tient particulièrement à coeur, mesdames, messieurs les députés du groupe écologiste : le développement durable.

Un plan global doit aussi prévoir un financement, sur plusieurs mois ou peut-être plusieurs années, pour accompagner le redressement de la Grèce dans les années qui viennent, car s’il n’y a pas de solidarité en face de la responsabilité, il n’y aura pas de solution pour sortir la Grèce de la situation dans laquelle elle se trouve.

Arrêtez de parler pour ne rien dire !

Un plan global, enfin, doit traiter de la dette, du poids de la dette, et la France en a parlé depuis le début, malgré les difficultés qu’il y avait à aborder le sujet.

Voilà le plan global que nous voulons. Il est sur la table, nous le portons depuis le début, c’est celui qui est examiné en ce moment même. La solution ne sera cependant trouvée qu’à l’initiative du gouvernement grec ; j’ai bon espoir qu’elle le soit.

La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Monsieur le ministre de l’agriculture, notre groupe vous a interpellé la semaine dernière sur la crise que traversent les éleveurs dans toutes les filières, qu’il s’agisse de la filière bovine, de la filière porcine ou encore de celle du lait. La situation continue de se dégrader, à tel point que j’entendais hier les responsables agricoles parler d’ « agriculture en liquidation » ! Pour les avoir rencontrés, je dois vous dire que les agriculteurs ne comprennent pas ce qui se passe aujourd’hui.

Vous avez présidé vous-même une réunion au cours de laquelle un accord a été signé en votre présence entre les producteurs, les abattoirs et la distribution. Cet accord prévoyait d’atteindre une hausse des prix qui permettrait enfin aux éleveurs de couvrir leurs coûts de production. En réalité, il n’a eu que très peu d’effet : on parle de 1 centime par kilo !

La première chose que je vous demande, monsieur le ministre, c’est de faire respecter les engagements qui ont été pris devant vous. Cet accord doit être suivi et contrôlé dans sa mise en oeuvre et, si certains acteurs refusent de jouer le jeu, il faut que le Gouvernement prenne ses responsabilités.

Vous avez parlé de « médiation », ainsi que d’un rapport pour la mi-juillet. Mais les éleveurs ont besoin d’action dès aujourd’hui. Il faut que la cotation remonte d’urgence, il faut des mesures immédiates !

À l’heure actuelle, il n’y a plus de trésorerie, l’endettement est massif et on estime à 30 % le nombre d’exploitations d’élevage en situation de quasi-faillite. Dans le monde de l’élevage, il y a des gens qui travaillent bien mais qui se retrouvent dans une situation où ils perdent de l’argent en travaillant. Ce n’est pas acceptable !

Je pense en particulier aux jeunes agriculteurs qui ont investi dans leur exploitation et se demandent comment ils vont simplement payer leurs charges. Là encore, il faudra prendre d’urgence des mesures structurelles. Ce n’est d’ailleurs pas seulement l’affaire des agriculteurs, c’est l’affaire du pays tout entier. Il y va de l’avenir d’un secteur économique important et qui compte, mais aussi de pans entiers de notre territoire qui sont structurés par la présence agricole.

Alors, monsieur le ministre, quelles sont les mesures et les actions concrètes que vous entendez mettre en oeuvre en urgence pour répondre à l’inquiétude légitime des éleveurs ?

La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Vous évoquez, monsieur le député la crise de plusieurs filières animales : la filière porcine – qui subit la crise la plus profonde et la plus grave –, la filière bovine et la filière laitière. La table ronde que vous mentionnez remonte à déjà trois semaines. Nous y avions dressé le constat. Les différents acteurs y ont pris des engagements en matière de négociations commerciales. Vous en serez tous les comptables. Concernant ces négociations commerciales, le ministre n’a, ni par loi ni par le règlement, de possibilité d’agir directement.

Dans ce cas, qu’il démissionne !

Qu’il fasse pression, au moins !

Je n’ai pas attendu qu’on me le rappelle, monsieur le député : j’ai fait pression et je continue à le faire !

Cet après-midi, j’aurai une réunion avec le médiateur. Il est clair qu’une partie des prix, en particulier ceux de la viande bovine, a augmenté.

D’un centime !

Pas suffisamment, bien sûr, et avec des différences extrêmement importantes selon les régions et selon établissements.

La grande distribution achète à l’étranger !

Avant d’accuser qui que ce soit, nous allons donc faire le point. Ensuite, l’État se mobilisera pour faire respecter un engagement que tous ont pris.

Dans une économie de marché – celle-là même dont vous vous réclamez suffisamment dans vos interventions(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.) –, il faut s’attacher à résoudre les problèmes de façon cohérente et structurée.

Cela devient urgent !

Je rappelle enfin que, contrairement à vous, nous avons mis en place le logo « Viandes de France ». Ce logo permettra au consommateur de reconnaître l’origine des produits qu’il achète, en particulier la viande produite par les éleveurs de France. C’est par ce moyen que l’on pourra augmenter les prix et que le consommateur acceptera de payer plus cher.

La parole est à M. Michel Vauzelle, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Monsieur le président, mes chers collègues, bien que je sache que celui-ci est au Sénat, ma question s’adresse à M. le ministre de la défense.

Dans la nuit du 5 au 6 juillet, plusieurs types d’explosifs et de munitions ont été dérobés dans les bâtiments du 4e régiment de matériel de l’armée de terre à Miramas. Du plastic, des détonateurs, des grenades ont été volés par dizaines. Ce vol a été apparemment commis par des personnes bien renseignées et organisées. Il soulève beaucoup d’inquiétudes et d’interrogations dans ma circonscription, bien entendu, mais aussi et surtout pour tous nos concitoyens : nous pouvons tous imaginer les conséquences de l’utilisation d’un tel matériel militaire par des personnes mal intentionnées !

Le Gouvernement a immédiatement agi pour enquêter sur cette opération gravissime et pour identifier les failles qui ont pu conduire à sa réalisation. Ces mesures s’imposent de toute façon à un moment où l’on découvre l’espionnage des plus hautes sphères politiques par des agences de renseignement étrangères, où des guerres font de certains de nos voisins méditerranéens des peuples martyrs et où la menace terroriste pèse sur notre pays et est une source d’angoisse pour les Français.

Ce qui s’est passé à Miramas montre que la sécurité des sites militaires doit être renforcée. Il s’agit d’assurer à nos armées la sécurité de leurs dépôts de munitions, mais aussi de rassurer nos concitoyens. C’est ce à quoi le Gouvernement oeuvre, nous le reconnaissons, par la sanctuarisation du budget de la défense et par le maintien de milliers d’emplois dans nos forces armées, notamment dans le cadre de la loi de programmation militaire.

Veuillez conclure, mon cher collègue

Dans ce contexte, le Gouvernement peut-il préciser de quelle manière il entend renforcer la sécurité de nos sites militaires sensibles ?

Peut-il également préciser quels moyens il met en oeuvre pour trouver au plus vite les responsables et les…

Merci, monsieur Vauzelle.

Très bonne question !

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

Monsieur le président Vauzelle, je vous prie tout d’abord d’excuser M. Jean-Yves Le Drian, retenu actuellement au Sénat pour l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire.

Comme vous l’avez indiqué, les autorités militaires locales ont détecté, le lundi 6 juillet en début d’après-midi, une intrusion dans le dépôt de Miramas du service interarmées des munitions. Ce site est effectivement une zone sensible. Il dispose d’ailleurs d’éléments d’intervention et d’une équipe cynotechnique. Il regroupe, sur une très grande superficie, de nombreux magasins de munitions. Huit de ces magasins sur cent quarante ont fait l’objet d’une effraction et d’un vol. De nombreuses munitions ont été dérobées.

Dès que l’effraction a été constatée, elle a été signalée par le ministère de la défense au commissariat de police de Miramas.

Ça va bien ! On sait lire les journaux !

Le parquet de Marseille s’est saisi au titre de sa compétence pour les affaires pénales militaires. Une enquête pour vol avec effraction commis en bande organisée a été diligentée par la gendarmerie nationale et par l’institut de recherche criminelle.

Dès la découverte des faits, Jean-Yves Le Drian s’est assuré le concours de l’ensemble des services du ministère de la défense, qui ont évidemment été mis à la disposition des enquêteurs.

Au regard de la gravité de cet événement, des mesures d’urgence ont également été prises pour renforcer la sécurité de nos dépôts sensibles. Jean-Yves Le Drian a organisé, plus précisément, une enquête commandement

portant sur le site de Miramas, afin d’analyser les responsabilités et de proposer des recommandations.

Cette enquête sera réalisée sous quinzaine, sous l’autorité d’inspecteurs généraux.

Dans ce cadre, il a été confié à la direction de la protection des installations, récemment créée, la mission d’évaluer la protection de l’ensemble des sites militaires de stockage de munitions.

Cette direction s’assurera notamment de la cohérence des travaux d’infrastructure programmés.

Lamentable !

La parole est à Mme Gilda Hobert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Madame la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, une nouvelle cartographie des quartiers prioritaires est appliquée à l’ensemble du territoire français.

Lyon a eu le plaisir de vous accueillir jeudi dernier, à l’occasion de la signature du contrat de ville qui définit la nouvelle politique de la ville dans la métropole lyonnaise jusqu’en 2020.

Ah ! Quel honneur !

Au sein de notre métropole lyonnaise, trente-sept quartiers qui sont désormais prioritaires, tandis que vingt-neuf sont répertoriés comme quartiers en veille active. Le tournant pris par la politique de la ville – s’adapter aux problématiques spécifiques de chaque territoire identifié comme particulièrement fragile et précarisé – permet à cette politique d’être plus attentive et plus efficiente. Cela nous semble très positif.

Nous devons néanmoins rester extrêmement vigilants en cette période de repli, de crise identitaire et de risques de radicalisation : les quartiers « seulement » déclarés en veille active, si j’ose dire, ou sortis du dispositif, se sentent délaissés.

Dans ces territoires, pourtant, le chômage est souvent un lieu commun, une infâme normalité : le sentiment d’injustice qui en découle est le terreau des actes d’incivisme.

Je suis, comme mes collègues, régulièrement alertée par les associations et éducateurs qui effectuent un travail en profondeur et agissent en faveur du lien social de façon à éviter que ces quartiers ne deviennent des zones de non-droit.

Madame la secrétaire d’État, dans ce nouveau contexte de baisse des dotations, quels soutiens concrets le Gouvernement compte-t-il apporter aux collectivités locales et territoriales, et selon quelles modalités, en vue de permettre aux associations et aux acteurs de terrain, dans ces quartiers en veille ou sortis du dispositif, de poursuivre leur engagement en faveur de la cohésion sociale et du vivre ensemble ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville.

Madame la députée, j’ai en effet eu le plaisir de me rendre à Lyon, la semaine dernière, lors de la signature du contrat de ville de la métropole du Grand Lyon. Avec Sylvia Pinel, j’ai assisté à cette occasion à la démolition de la barre no 230 du quartier de La Duchère.

Ce moment était à la fois positif pour ce quartier et riche en émotions. Si je l’évoque, c’est qu’à l’image de cette opération de rénovation urbaine, il y a, en matière de politique de la ville, un avant et un après.

L’objectif de la politique de solidarité n’est pas de maintenir un territoire dans la géographie prioritaire mais bien de l’en faire sortir. Avec la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », nous avons donc, avec vous, décidé de concentrer l’intervention publique sur 1 500 quartiers au lieu de 2 500.

Ce n’est pas une mesure d’économie, puisque le budget du ministère de la ville a augmenté. Nous aurions évidemment pu délaisser purement et simplement les 1 000 quartiers sortants, mais ce n’est pas le choix qui a été fait. En effet, si la situation s’y est objectivement améliorée, nous avons bien conscience qu’elle demeure néanmoins fragile.

Dans six ans, lorsque nous actualiserons la géographie prioritaire, l’objectif n’est pas de dénombrer encore plus de quartiers du même nom. La loi prévoit donc un statut particulier de « veille active », afin de maintenir une vigilance sur la situation sociale des quartiers concernés. Je sais que Gérard Collomb et l’ensemble des élus de la métropole du Grand Lyon y sont particulièrement attentifs.

Concrètement, la veille active signifie le maintien d’une ingénierie, de dispositifs performants tels que la réussite éducative, mais aussi, jusqu’à son terme, du conventionnement a minima des adultes-relais. Cela signifie également la recherche de financements de droit commun par l’ensemble des partenaires.

Je me félicite notamment que le Grand Lyon ait décidé de se doter d’un délégué du préfet chargé exclusivement de ces quartiers en veille active.

Vous l’aurez compris, avec l’ensemble du Gouvernement, avec Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d’État aux sports, nous mettons le paquet sur ces quartiers prioritaires. Je peux vous indiquer qu’en outre nous y maintenons des subventions bien plus importantes.

La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe Les Républicains.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. J’y associe mes collègues bretons Marc Le Fur, Gilles Lurton, Philippe Le Ray et Thierry Benoit.

Crise du porc, crise de la viande bovine et, désormais, crise du lait : les éleveurs n’en peuvent plus. Les discours de votre ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ne suffisent plus. Les éleveurs attendent des réponses concrètes à leur détresse.

C’est vrai !

Le respect de l’accord sur les prix avec la grande distribution, la promotion du produire français pour manger français, une stratégie de modernisation des exploitations agricoles, la baisse du coût du travail, la fin de l’avalanche réglementaire et de la sur-transposition européenne ainsi que des distorsions de concurrence : toutes ces propositions sont sur la table depuis des mois. Mais rien, ou si peu, ne se passe.

Comme si l’embargo russe ne suffisait pas, à leurs difficultés s’ajoute désormais la crise grecque, et les incertitudes qui planent sur le devenir de la zone euro. La France est le troisième pays fournisseur de produits agricoles de la Grèce, et son premier fournisseur de viande : 650 millions d’euros sont en jeu, à hauteur de 10 % pour les produits agricoles et de 90 % pour les produits transformés à valeur ajoutée.

À ce jour, nombre d’abattoirs français se demandent s’ils doivent continuer à livrer leurs clients grecs : leur crainte est grande de ne pas être payés en retour.

Heureusement, Le Callennec est là !

Cela aura, là encore, des conséquences directes pour les éleveurs qui livrent les abattoirs.

Monsieur le Premier ministre, la maison brûle et vous ne pouvez plus regarder ailleurs. Le président du groupe Les Républicains, Christian Jacob, vous a demandé un plan d’urgence pour l’agriculture.

Quelles initiatives comptez-vous prendre – pas dans six mois, pas dans un mois, mais à très court terme – pour éteindre le feu ?

La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Le donneur de leçons !

Madame la députée, vous avez évoqué un certain nombre d’éléments et en particulier la question laitière. Je voudrais vous rappeler à ce propos que l’augmentation de la production à l’échelle européenne et le tournant vers l’exportation, en particulier vers l’Asie, sont liés à une décision prise en 2008 de supprimer les quotas laitiers à l’échelle européenne.

C’est toujours de notre faute !

Chacun doit assumer sa responsabilité. Il est très facile aujourd’hui à l’opposition de donner des leçons : je pourrais en donner sur d’autres sujets.

C’est nul !

Vous avez évoqué les exportations vers la Grèce. Effectivement, vous connaissez ses difficultés : elles feront l’objet d’un débat cet après-midi. Des discussions sont en cours à ce sujet : la France s’est engagée à maintenir la Grèce dans la zone euro.

Répondez aux agriculteurs !

Sur cette question, les opérateurs que vous indiquez et un certain nombre d’autres, originaires de Bretagne, vous ont peut-être sollicitée, mais ils se sont déjà manifestés auprès de nous.

Et nous travaillons avec eux pour que des garanties leur soient données et que les exportations puissent se poursuivre.

Voilà la réponse concrète apportée par le Gouvernement.

Vous évoquez, madame la députée, la table-ronde au cours de laquelle chacun a pris des engagements, tout en affirmant par ailleurs que le ministre de l’agriculture n’agit pas suffisamment : or si cette table-ronde a eu lieu, c’est précisément à mon initiative.

La parole est à Mme Sylviane Alaux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, la bataille de la croissance et de l’emploi passe par le soutien aux PME et aux TPE, ce tissu économique qui irrigue nos territoires.

Cette semaine, la publication du décret octroyant une prime de 4 000 euros aux TPE qui recrutent leur premier salarié, doit être saluée. C’est une mesure importante, une opportunité pour 1,2 million d’entreprises concernées par ce dispositif.

Nombre d’artisans et de commerçants pourront se saisir de cette mesure qui sera effective jusqu’en juin 2016 et qui devrait favoriser la création de 60 000 à 80 000 emplois.

Dans le même temps, les contrats de revitalisation artisanale et commerciale, issus de la loi artisanat, entrent en vigueur. Ils permettront aux territoires urbains comme ruraux, de repenser leur stratégie commerciale. Les zones commerciales doivent être repensées dans de nombreux territoires et les outils proposés doivent concourir à revitaliser des secteurs parfois sinistrés.

Ces trois dispositifs, qu’il s’agisse de la prime de 4 000 euros pour les TPE, des contrats de revitalisation, ou de la forte incitation à l’apprentissage depuis le 1er juillet, ont un seul objectif que nous devons saluer : soutenir l’emploi et le développement de l’artisanat.

Madame la secrétaire d’État, quels effets pouvons-nous en attendre ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Madame la députée Sylviane Alaux, le 9 juin dernier, à l’issue d’un conseil restreint autour du Président de la République, le Premier ministre a annoncé dix-huit mesures pour lever les freins à la croissance et à l’activité des TPE et des PME, ainsi que pour encourager l’embauche de salariés.

En effet, le Gouvernement souhaite, le plus rapidement possible, transformer la croissance qui revient en emplois, tout particulièrement dans les TPE et PME qui représentent la moitié des salariés en France et un grand potentiel d’emplois.

La prime exceptionnelle de 4 000 euros pour la première embauche d’un salarié s’adresse à 1,2 million d’entreprises individuelles qui n’emploient pas de salariés.

S’agissant plus particulièrement de l’artisanat, un effectif de plus de 2 millions de salariés, pour plus d’un million d’entreprises, était recensé en 2014. Beaucoup de ces entreprises artisanales sont donc concernées par la question d’une première embauche. L’artisanat est sur une dynamique entrepreunariale et les intentions d’embauche sont plutôt positives, ce que je tiens à souligner.

Le Gouvernement entend favoriser et amplifier ce mouvement de reprise et d’embauche.

Plus globalement, la priorité est d’offrir une plus grande lisibilité et flexibilité aux entreprises pour soutenir l’emploi, en permettant de renouveler deux fois au lieu d’une le CDD, sans toucher à sa durée maximale, en facilitant la transition entre le contrat d’apprentissage et le contrat de travail, en facilitant l’embauche d’apprentis.

Concernant le commerce en centre-ville, vous avez cité le contrat de revitalisation artisanale et commerciale, dont le décret de création vient d’être publié. Ce contrat permettra désormais aux communes de déléguer leur droit de préemption. Elles disposent également d’un allongement des délais.

Ce sont là toutes les précisions que je pouvais vous apporter, madame la députée.

La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j’associe mes collègues Bernard Deflesselles et Guy Teissier, s’adresse à M. le Premier ministre, dont j’attends une réponse plus sérieuse que celle que Jean-Marie Le Guen vient de faire à Michel Vauzelle !

Oui ! C’est un véritable arsenal de guerre qui a été dérobé sur la zone de regroupement et d’attente de Miramas, d’où partent les matériels et munitions pour les opérations extérieures.

Après avoir méticuleusement coupé les deux grillages entourant le site, les criminels se sont emparés, sans aucune difficulté, de 176 détonateurs ainsi que d’une dizaine de pains de plastics et d’une quarantaine de grenades.

Monsieur le Premier ministre, cet événement, très grave et très inquiétant, alarme au plus haut point nos compatriotes.

Depuis les attentats du mois de janvier, le dispositif du plan Vigipirate est à son maximum.

L’opération Sentinelle, en place depuis le 7 janvier, mobilise toujours plus de 7 000 femmes et hommes qui ont été déployés pour protéger 830 sites identifiés comme sensibles.

Concernant les sites sensibles des armées, leur protection a été renforcée dans le cadre du plan Cuirasse.

Ce dispositif comporte un doublement des patrouilles, la présence de maîtres-chiens et le renforcement de la vidéo surveillance qui, étonnamment, était totalement absente à Miramas.

Force est de constater que ce dispositif a subi une percée inattendue, grave et inquiétante, comme la qualifie un haut gradé du renseignement.

Dans l’attente des résultats de l’évaluation, sous quinzaine, des mesures de sécurisation de l’ensemble des seize sites militaires de stockage de munitions qu’a commandée M. le ministre de la Défense, pouvez-vous nous expliquer, monsieur le Premier ministre, comment, dans un contexte de risque terroriste maximum, est-il possible d’accéder aussi facilement à des dépôts de munitions sur un site théoriquement hautement protégé ?

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

C’est le Premier ministre qui doit répondre !

Monsieur le député Philippe Vitel, le Gouvernement partage votre sentiment de gravité. Vous avez décrit la situation telle qu’elle est. M. Jean-Yves Le Drian étant au Sénat aujourd’hui pour défendre la loi de programmation militaire, je me charge de vous répondre mais vous avez décrit vous-même la réaction du Gouvernement aux événements tragiques que nous avons connus ces derniers mois en France et la manière dont il a, avec beaucoup de sérieux et de détermination, mis en place les mesures de protection de l’ensemble des Français et des sites militaires.

Cela se voit !

On paie vos coupes dans le budget de la défense !

Vous avez signalé, sans doute parce que vous avez reçu des informations, des dysfonctionnements qui auraient pu se produire à Miramas. Le Gouvernement a demandé une enquête de police et une enquête judiciaire,…

Heureusement !

…mais également une enquête administrative, ainsi qu’une enquête sur site et une enquête beaucoup plus générale des services de protection des armées en charge de ce sujet.

Nous avons pris toutes les mesures de renforcement de la sécurité des sites existant et nous sommes totalement mobilisés pour trouver toutes les explications et prendre toutes les mesures qui s’imposent face à cette situation.

Si c’est comme pour l’emploi, cela promet !

La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, depuis un an et la proclamation du prétendu califat, l’ombre de Daech plane sur l’ensemble du Proche et du Moyen-Orient, et même sur l’ensemble du monde méditerranéen, dont la France fait partie.

Depuis quinze ans, une question pourrit sur place : celle de la paix entre Israël et les Palestiniens. Depuis quinze ans, il n’y a plus de processus de paix, mais une suite d’initiatives américaines de diversion entrecoupées d’événements sanglants.

Cela n’a rien à voir avec Daech ! Ne mélangez pas tout !

Oui, monsieur le ministre, la crainte de tous aujourd’hui – amis sincères d’Israël soucieux de sa sécurité et partisans de la cause palestinienne qui veulent que justice soit rendue à ce peuple –, la crainte de tous est l’irruption à Gaza ou en Cisjordanie de Daech, qui a mené la semaine dernière une véritable offensive contre l’armée égyptienne dans le Sinaï.

Il faut se méfier des dossiers que la communauté internationale a laissés pourrir. Avec un État d’Israël isolé, avec une Autorité palestinienne affaiblie, il est difficile de ne pas être extrêmement inquiet.

À la suite du vote de la résolution parlementaire invitant à la reconnaissance de l’État de Palestine puis à la suite du veto américain au Conseil de sécurité des Nations unies, en décembre dernier, et au moment où vous êtes mobilisé par la négociation nucléaire iranienne, qui peut apporter une contribution importante à la stabilité régionale, vous avez à juste titre fait preuve d’activisme sur le dossier israélo-palestinien.

Vous avez récemment effectué une tournée au Proche-Orient. Je veux, monsieur le ministre, vous demander de dresser le bilan de cette tournée et de nous présenter les initiatives que vous comptez prendre au nom de la France.

La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

Je vous remercie, monsieur le député, pour cette question qui me permettra de revenir, comme vous l’avez fort bien fait, sur un conflit qui demeure pendant : la grande question israélo-palestinienne.

Vous avez eu raison de souligner au début de votre question le risque extrêmement grave que ferait peser l’insertion de Daech dans la zone de Gaza, en particulier. Daech, aujourd’hui, c’est la revendication du califat, la torture et l’assassinat. Si Daech parvenait à se saisir de la cause palestinienne, les ravages seraient immenses.

La France, quant à elle, ne baisse pas les bras. C’est la raison pour laquelle j’ai rendu visite voici quelques jours au président égyptien, au roi de Jordanie, au premier ministre israélien et au président de l’autorité palestinienne. À tous, j’ai tenu le même langage au nom de notre pays : on ne saurait rester en l’état. Il faut avancer.

En particulier, deux initiatives sont proposées à nos partenaires. La première consiste à élargir le champ de la responsabilité internationale : non pas le Quartette, qui n’a pas réussi, mais le Quartette auquel s’ajouteraient les pays arabes, qui ont beaucoup à apporter, ainsi que les pays européens qui souhaitent s’investir, afin d’accompagner la solution nécessaire à la négociation.

La seconde initiative consiste à rechercher les paramètres qui permettront de rassembler les uns et les autres dans une résolution des Nations unies.

J’ai reçu un très bon accueil du côté palestinien et du côté des pays arabes ; l’accueil fut plus réservé, voire difficile de la part des Israéliens. Quoi qu’il en soit, la France ne renonce pas et ne baisse pas les bras, car il y va de la justice, de la sécurité et de la paix !

La parole est à M. Xavier Breton, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le Premier ministre, nous sommes de plus en plus nombreux à nous opposer à la gestation par autrui. La GPA est contraire à la dignité des femmes qui louent leur ventre. La GPA est contraire à la dignité des enfants, conçus comme des choses qui peuvent être données ou vendues.

Pourtant, vendredi dernier, la Cour de cassation a légalisé de fait la GPA en validant la transcription des actes de naissance des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger.

En aucun cas cette décision ne peut-elle se justifier en invoquant l’intérêt supérieur de l’enfant. Non, un enfant né de la GPA à l’étranger n’est absolument pas privé d’identité. Il n’est pas apatride ; il a bien une filiation et il a un acte de naissance étranger, qui est valable pour la vie courante.

En revanche, où est l’intérêt supérieur de cet enfant quand il fait l’objet d’un contrat, quand son abandon a été programmé et quand sa filiation est mensongère ?

Malheureusement, loin de s’opposer à la GPA, les arrêts de la Cour de cassation constituent un encouragement à violer délibérément la loi française et à exploiter honteusement des mères porteuses à l’étranger avec la bénédiction de notre droit.

La lâcheté consisterait à se contenter de prendre acte de ces décisions de justice. Au contraire, il est temps de sortir de l’hypocrisie et d’entreprendre une démarche claire et courageuse afin d’interdire tout recours à une mère porteuse, aussi bien en France qu’à l’étranger, et de demander l’abolition universelle de la GPA.

Alors, monsieur le Premier ministre, êtes-vous enfin décidé à adopter cette démarche claire et courageuse contre la GPA, afin que notre pays assure à nouveau la protection des femmes dont le corps est exploité et la protection des enfants considérés comme une vulgaire marchandise ?

La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Monsieur le député, il s’agit d’un sujet lourd, difficile et délicat. Il est tout de même regrettable que vous ayez achevé votre propos en traitant d’une part les enfants de marchandises…

Ce n’est pas convenable !

…et, d’autre part, en prétendant que le fait de ne pas leur reconnaître un état civil clair et établi consisterait à les protéger. Nous pensons que ces enfants ont droit à des protections.

Ce sont des enfants français, ce sont des enfants de France, ce sont les futurs citoyens de ce pays.

Vous portez une appréciation très critique sur des décisions de la Cour de cassation : c’est votre liberté, encore que je doute que ce soit votre droit

car, dans l’équilibre d’une démocratie et d’un État de droit, la séparation des pouvoirs suppose que chaque institution respecte les autres.

C’est incroyable !

Or, les décisions de la Cour de cassation constituent une jurisprudence qui s’impose dans notre pays.

Elle est chargée d’appliquer la loi !

La jurisprudence est une façon saine de régler des problèmes de société difficiles.

Nous attendons la pénalisation !

La Cour de cassation ne remet pas en cause l’interdit absolu de la gestation pour autrui.

Il n’est pas absolu !

La Cour européenne des droits de l’homme ne met pas davantage en cause cet interdit absolu de la gestation pour autrui.

Conformément aux engagements de la France, notamment par la signature et la ratification de la Convention européenne des droits de l’homme, nous sommes tenus de protéger les enfants.

Modifions donc la Convention !

Au-delà même de ces engagements internationaux, l’histoire du droit de la famille en France protège les enfants.

Nous continuerons donc à affirmer avec force le principe d’interdiction absolue de la gestation pour autrui.

C’est faux !

Vous faites le contraire !

Pour autant, nous ne resterons pas indifférents au sort des enfants qui sont nés, qui existent et dont l’acte de naissance est régulièrement établi à l’étranger, comme le prouve la Cour de cassation.

La parole est à M. Christophe Léonard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, je souhaite vous interroger sur la souveraineté industrielle de la France dans la filière cuivre. Ma question fait suite à l’annonce, le 23 juin dernier, par le groupe européen KME de la fermeture de son site de Givet, dans les Ardennes, au premier trimestre 2016, dans un contexte de crise majeure de son marché.

Près de trois cents salariés sont concernés, sur les neuf cents actuellement en activité sur le territoire national au sein du groupe. Mais, de fait, c’est la totalité des sites français qui est menacée.

Le groupe KME a en effet annoncé fin 2013 qu’ils étaient à la vente et il a depuis repoussé deux projets de reprise, au prétexte d’une insuffisante prise en compte de la valeur des stocks de cuivre.

Tant et si bien que la question se pose de la réelle volonté de KME de trouver un repreneur, indépendamment des évolutions à attendre de notre législation sur le gage sur stock introduite à mon initiative dans votre projet de loi pour la croissance et l’activité.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, s’agissant particulièrement du site givetois et au lendemain du comité central d’entreprise consacré à sa fermeture, il est urgent d’obtenir du groupe KME des clarifications sur le périmètre exact de vente de ses sites français, sur le prix réel de cession, compte tenu des coûts importants de dépollution de l’usine ardennaise en activité depuis 1797, enfin sur la crédibilité du cabinet de revitalisation en charge de la recherche d’un repreneur.

L’intervention de l’État dans sa dimension régulatrice et stratégique est indispensable, à la fois pour préserver nos capacités industrielles actuelles et pour faire émerger demain un leader hexagonal dans le traitement des déchets cuivrés et l’utilisation des propriétés antimicrobiennes du cuivre contre les maladies nosocomiales.

Là où il y a une volonté, il y a un chemin : indiquez-nous, monsieur le ministre, le chemin emprunté par le gouvernement de la France dans ce dossier.

La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

Monsieur le député, vous avez à plusieurs reprises, en effet, manifesté votre souci spécifique pour cette entreprise importante installé près de Givet.

Le groupe KME, ce sont 800 salariés en France et quatre sites industriels. Depuis 2013, les pouvoirs publics ainsi que les élus locaux, dont vous faites partie, se battent pour que cette entreprise redresse ses différents sites de production en France.

Le commissaire au redressement productif s’est particulièrement battu à vos côtés dans le territoire. Les salariés ont pris leurs responsabilités, je veux le rappeler ici, puisqu’en 2014 a été conclu un accord de compétitivité qui a montré leur volonté de tout faire pour que ce site productif puisse continuer à fonctionner.

Aujourd’hui, le groupe KME est touché par la baisse du marché immobilier et par la concurrence des produits composites, qui font particulièrement souffrir l’entreprise.

Face à cette situation, nous avons pris une mesure structurelle, à laquelle vous avez contribué, monsieur le député. Elle permettra de faciliter le financement sur stocks, comme le prévoit la loi pour la croissance et l’activité, ce qui apportera une réponse et donnera plus de flexibilité à l’entreprise.

En dépit de cela, le 23 juin dernier, celle-ci a annoncé un plan social. Le 3 juillet, les collaborateurs de François Rebsamen et les miens ont reçu une délégation de l’entreprise qui leur a présenté la problématique et à laquelle nous avons rappelé notre engagement.

Notre engagement est simple : c’est d’aller jusqu’au bout. La loi dite Florange, que votre assemblée a votée, contraint en effet l’entreprise, dans un tel contexte, à prendre toutes les dispositions pour céder le site. L’entreprise se heurte aujourd’hui à des difficultés conjoncturelles : nous l’aiderons à les affronter, en particulier avec les mesures que j’ai rappelées, et nous ferons tout pour que l’entreprise trouve un repreneur. Nous avons mobilisé pour cela tous les services de l’État, Business France, les services des ministères du travail et de l’économie. C’est à cela que nous allons travailler dans les prochaines semaines.

La parole est à M. Philippe Cochet, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le Premier ministre, il aimait sa famille, son entreprise, son quartier, sa ville et la France. Sa mère, sa femme, son fils, son frère et ses centaines d’amis ne le reverront plus. Il s’appelait Hervé Cornara et il a été décapité par un barbare nommé Yassin Salhi.

Cet odieux crime djihadiste a été mis en scène de manière macabre. Nous sommes pourtant au XXIème siècle, dans la patrie des droits de l’homme. À la suite de ce geste immonde, alors qu’il essayait de faire sauter l’usine Air Products, l’auteur de ce crime a pu être maîtrisé par un pompier, auquel nous rendons tous hommage.

La famille d’Hervé Cornara, les habitants de Fontaines-sur-Saône, les élus, tous ont fait preuve d’une grande dignité à l’occasion de la marche blanche de mardi dernier. Lors des obsèques, vendredi dernier, l’épouse d’Hervé a regardé en direction du ministre de l’intérieur en demandant aux dirigeants du peuple français : « Je vous en supplie, plus jamais ça ! ».

Cette dignité devant une telle horreur n’empêche pas la montée d’une colère sourde chez nos compatriotes. Ici, dans cet hémicycle, nous qui sommes la représentation nationale, chacun d’entre nous, quelles que soient ses considérations politiques, sent monter cette colère froide.

Face à cette colère, les remarques du type « pas d’amalgame » ou « ne brisons pas l’unité nationale » sont des messages que nos compatriotes n’entendent plus.

Parce que la République doit triompher de ces barbares et que l’assassinat d’Hervé Cornara doit permettre de respecter la supplique de son épouse, « Plus jamais ça ! », je vous demande, monsieur le Premier ministre, en dehors de toute polémique, quelles sont les actions concrètes mises en oeuvre pour éradiquer ces ennemis de la République.

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le député, je réponds évidemment à votre question qui est lourde, grave. Vous étiez aux côtés du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve à l’occasion des obsèques de notre compatriote. J’ai déjà eu l’occasion ici même, comme Bernard Cazeneuve, de répondre aux questions de vos collègues après ce drame terrible qu’est l’assassinat de M. Cornara.

J’ai rappelé que nous avons, depuis le mois de janvier, mis en oeuvre des moyens – dont nous pouvons toujours discuter, bien sûr – en termes de policiers, de gendarmes, de militaires – et apporté un soutien technique, financier et humain à nos services de renseignement après le vote de projets de loi relatifs à la lutte anti-terroriste, dont le premier tirait les leçons des drames de Montauban et de Toulouse. Nous venons de voter un texte sur le renseignement, qui est actuellement soumis à l’examen du Conseil constitutionnel. Je ne doute pas qu’il nous sera extrêmement utile pour lutter contre le terrorisme.

C’est cette mobilisation que nous devons mettre en oeuvre. J’ai d’ailleurs reçu un courrier du président Jacob et du président Retailleau, que je rencontrerai très prochainement pour examiner avec eux un certain nombre de propositions.

Oui, nous le devons aux familles de toutes les victimes du terrorisme, en France, bien sûr, mais d’une manière plus générale en Europe et dans le monde. Nous le devons à nos compatriotes, qui sont inquiets depuis ce crime barbare.

Nous savons, et nous leur devons la vérité, que le risque zéro n’existe pas. Il n’y a pas de risque zéro puisque nous faisons face à un danger terroriste sans commune mesure avec ce que nous avons connu jusqu’à présent.

Nous avons reçu ces derniers jours des informations concernant le nombre de Français tués dans les rangs de Daech. Ce sont mille huit cents individus qui se trouvent en Syrie, en Irak, qui veulent s’y rendre ou en sont revenus. Des individus sont incarcérés, mis en examen, poursuivis par la justice. En France, comme en Europe et dans le monde – en témoigne ce qui s’est passé en Tunisie –, jamais nous n’avons fait face à une telle menace terroriste extérieure et intérieure. Laurent Fabius a répondu tout à l’heure à l’un de vos collègues sur le danger que représente Daech au Proche et au Moyen-Orient.

Cette mobilisation, nous devons la poursuivre. Nous le devons aux victimes, bien sûr, mais aussi parce que c’est l’intérêt de l’ensemble des Français.

Oui, nous avons besoin d’unité et de rassemblement, non avec ceux qui contestent la République, la laïcité et nos principes. Nous faisons face à de la haine, à une véritable radicalisation.

J’ai pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du rapport de Malek Boutih sur la jeunesse radicalisée. Le 13 janvier, je le rappelais ici, et je ne suis pas le seul, il faut regarder cela en face : nous avons à la fois le terrorisme et la radicalisation. Et cette radicalisation se développe dans un certain nombre de mosquées, dans les réseaux des frères musulmans et des salafistes, mais d’abord en prison et sur internet.

Face à ce danger, nous sommes entrés en guerre. Cela va prendre du temps car elle sera longue, mais je suis convaincu que la République gagnera. Je suis convaincu qu’au nom de n

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os valeurs, nous l’emporterons. Et pour cela, nous avons besoin de l’unité et du rassemblement.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe de l’Union des démocrates et indépendants ainsi que sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe Les Républicains.)

La parole est à M. Bernard Gérard, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Alors que nos institutions régaliennes n’ont plus de moyens, vous vous engagez depuis le début de ce mandat dans des réformes qui confortent le désordre. Sur le terrain, les fonctions régaliennes que sont la sécurité, la justice, l’éducation ou la santé sont toutes au bord de l’implosion. Et voilà maintenant que la loi NOTRe vient poser plus de questions qu’elle n’apporte de solutions,

avec un mépris des élus locaux mis en lumière dans les débats parlementaires, au motif que « le Parlement a un pouvoir supérieur à celui des élus locaux. » Tout est dit.

Vous avez raté cette réforme territoriale. Ce texte ne répond pas aux problèmes liés au millefeuille territorial, il ne clarifie pas les compétences, et faute de dialogue, il crée un malaise profond dans le monde rural. Bref, loin d’être un texte structurant, il suscite plus d’inquiétudes, plus de complexité ; cette loi s’annonce déjà comme un rendez-vous manqué.

Les élus régionaux, départementaux, les maires, le monde rural sont en colère. Ils ont raison de l’être, car ce projet de loi, dont l’objectif initial était la suppression du département au profit de régions puissantes, remet avant tout en cause l’équilibre qui prévalait entre communes et intercommunalités, et vise à éloigner la décision du lieu où elle s’appliquera.

Très bien !

Suppression de la notion d’intérêt communautaire, taille déraisonnable des intercommunalités, multiplication des transferts obligatoires de compétences, le tout dans un calendrier intenable pour les territoires…

Ces incertitudes, que le projet de loi laisse perdurer, s’ajoutent aux baisses de dotations drastiques imposées aux collectivités, qui sont un coup de massue pour les maires et pour la démocratie locale. Quoi que vous prétendiez, le maintien de la totalité des services publics locaux est menacé et l’investissement public local chute lourdement. Plutôt que d’écouter et d’accepter de discuter d’un rééchelonnement, vous fermez la porte et vous brutalisez les élus locaux.

Comment votre gouvernement peut-il multiplier à ce point les erreurs de fond, de forme et de méthode ?

Très bien !

La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Et des secondes délibérations !

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, nous avons en effet eu de très longs débats sur ce sujet. La question majeure qui nous est posée est la suivante : peut-on considérer aujourd’hui que 29 000 communes de moins de 1 000 habitants, dont plus de 15 000 communes de moins de 500 habitants, peuvent faire face à la demande de services publics de nos concitoyens ?

Eh bien oui !

Je ne le crois pas.

Y a-t-il eu de vrais progrès dans l’intercommunalité en France ? Sans doute. Avons-nous encore des marges en termes de mutualisation des services ? Avons-nous la possibilité de progresser vers des services de la petite enfance en commun ? Nous avons souvent évoqué les haltes-garderies au long de nos débats. Ne faut-il pas répondre au fait que les frais de fonctionnement de nos syndicats locaux s’élèvent à 9 milliards d’euros sur un budget de 17 milliards d’euros, alors que bien souvent, leurs périmètres sont proches de ceux des établissements publics intercommunaux ?

Face à ces réalités, nous pouvons faire des propositions. Nous les avons longuement discutées. Les départements ont été maintenus et conservent la compétence des collèges, des routes, et – très important – des solidarités territoriales. Nous avons tenté ensemble, et je constate que je n’y ai pas réussi, d’expliquer à quel point nous allions progresser avec la conférence territoriale de l’action publique.

Le pire serait cependant, monsieur le député, de dire à l’ensemble des maires ruraux, en particulier dans les communautés de communes rurales, qu’ils pourront progresser en termes de services publics sans l’intercommunalité et sans l’effort des uns et des autres. Non, nous ne pouvons considérer que mieux vaut rester immobile et ne rien toucher et que tout se passera bien demain. Nous avons besoin de progresser, de moderniser et de faire en commun. Très honnêtement, après 140 déplacements, je crois que les choses avancent !

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Monsieur le Président, chers collègues, cette question s’adresse à M. le ministre de l’industrie. Mon collègue Vincent Burroni, député des Bouches-du-Rhône, s’y associe.

Monsieur le ministre, la direction du groupe Total France a annoncé la transformation de la raffinerie de Martigues-Châteauneuf-La Mède en unité de biocarburants, supprimant, après un investissement de 400 millions d’euros, 168 postes sur les 430 existants.

Cette décision est contestée par les représentants du personnel et une grève illimitée est en cours. Il existe en effet un projet alternatif de nature à sauvegarder les productions, le savoir-faire et les emplois sur le site.

La crainte, dans cette opération, est qu’une fermeture de l’unité soit décidée à moyen terme, ce qui serait dramatique pour le site lui-même, mais également pour l’ensemble du complexe industrialo-portuaire de Martigues-Lavéra, où toutes les productions sont liées.

L’année dernière, nous avons vécu la fermeture de la raffinerie de LyondellBasell Berre, dans les Bouches-du-Rhône, pour laquelle un repreneur s’était présenté. Cette fermeture était censée sécuriser l’activité des autres raffineries, ce qui n’est donc finalement pas le cas.

Face à l’inquiétude des salariés et des populations, j’ai sollicité auprès de M. le Premier ministre l’organisation d’une table ronde en présence des ministères de l’industrie et de l’environnement, de l’industriel lui-même et des représentants des salariés et des élus locaux.

Des propositions alternatives existent et permettraient de ne supprimer aucun emploi, de conserver le savoir-faire et de répondre aux besoins de notre pays en volume de carburants tout en assurant les conditions d’une nécessaire transition énergétique. Réduire encore notre capacité de production n’est pas dans l’intérêt de la France ni de notre indépendance énergétique. Par ailleurs, la création d’une agro-raffinerie pose la question de l’utilisation de l’huile de palme, source de déforestation.

Je demande donc la création rapide d’un comité d’experts à l’initiative du Gouvernement, afin de mesurer les effets sur l’environnement de la création d’une telle unité. Monsieur le ministre, quelle est la position du Gouvernement sur ces propositions et sur ce dossier sensible ?

Très bien !

La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Monsieur le député, vous avez raison de défendre une installation industrielle de première importance à La Mède depuis que la publication des résultats du groupe Total a montré que cette raffinerie était déficitaire. Au lieu de la fermer, le groupe s’engage dans la transition énergétique ; il a déjà amélioré les premières propositions qui ont été faites.

Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, que vous avez adopté en deuxième lecture et qui est actuellement en débat au Sénat prévoit, vous le savez, de porter à 15 %, d’ici à 2030, la part des carburants d’origine renouvelable dans la consommation finale de carburants. Cette exigence va inciter Total à accélérer sa contribution la transition énergétique, et c’est pourquoi le groupe a annoncé un investissement de 200 millions d’euros pour transformer le site en bio-raffinerie. Total s’est engagé – et j’y suis particulièrement vigilante – à conduire ces transformations sans licenciement ni mobilité contrainte. Par conséquent, la montée en puissance des biocarburants va permettre d’engager une dynamique positive.

Outre cette unité de bio-raffinerie, sont également prévus sur le site le maintien de l’unité de production d’hydrogène, qui contribue aussi à la transition énergétique, la construction d’une ferme photovoltaïque, secteur dans lequel le groupe Total s’engage, notamment sur les marchés mondiaux, et enfin un atelier de production d’AdBlue, qui est un additif de réduction des émissions d’oxyde d’azote.

Nous devons être vigilants à la fois sur le volet social, avec le plan de sauvegarde de l’emploi, et sur le volet environnemental, que je vous remercie d’avoir aussi évoqué, puisqu’il s’agit notamment d’utiliser des huiles de deuxième génération, dont le bilan écologique est positif. Il y aura bien évidemment, dans le cadre de la réglementation des installations classées, une étude d’impact et une enquête publique, à laquelle vous pourrez participer. Pour finir, je rejoins volontiers votre suggestion de créer un comité d’experts.

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur la situation de la Grèce et les enjeux européens, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, depuis soixante-dix ans l’Europe, ce vieux rêve…

Ce cauchemar !

…, est devenu une réalité pour nos pays et pour les peuples. Ensemble, à force de volonté, nous avons su transformer notre histoire, sceller une paix durable et faire que, du sud à l’est, la démocratie s’enracine. C’est une magnifique construction, par des nations qui ont uni leurs forces et leurs destins pour peser davantage économiquement mais aussi politiquement et diplomatiquement.

L’Europe, c’est une voix qui porte. Bien sûr, elle a des insuffisances, des manques, des vides démocratiques qui restent à combler, des faiblesses diplomatiques, des difficultés économiques – qui peut le nier ? Mais soyons sûrs d’une chose : sans l’Europe, nous ne perdrions pas seulement un idéal, nous perdrions beaucoup de nous-mêmes. Dans un monde qui change si vite, nos nations se trouveraient esseulées, diluées. Affaiblies, elles perdraient progressivement pied.

Le Gouvernement a souhaité que ce débat ait lieu pour que la représentation nationale soit associée à ce moment crucial, pour la Grèce et pour le peuple grec d’abord, mais aussi pour nous et pour la construction européenne.

Mesdames et messieurs les députés, nous devons refuser une Europe du ressentiment, de la punition et de l’humiliation, une Europe où monteraient – ils se manifestent déjà ici et là – les sentiments anti-grecs ou anti-allemands, où s’installeraient définitivement les égoïsmes, le rejet de l’autre, les populismes ; une Europe, au fond, où les plus faibles seraient livrés à eux-mêmes.

L’Europe, c’est la fierté d’être soi, et non le repli sur soi ; c’est le respect des peuples et des individus.

Il y a entre la France et la Grèce, entre Paris et Athènes un lien, historique, culturel, très fort, irremplaçable.

La Grèce, c’est bien sûr le berceau de l’Europe, par son histoire, sa culture et ce qu’elle nous a apporté : la démocratie. Au début du XIXe siècle, le chant de liberté du peuple grec à la conquête de son indépendance a été entonné par les poètes, les écrivains, les artistes français – Chateaubriand, Hugo mais aussi Delacroix ou Lamartine.

La Grèce est un grand pays européen. Elle est dans la Communauté européenne, puis dans l’Union européenne, depuis 1981, grâce notamment à la France et à l’engagement du Président Valéry Giscard d’Estaing. Elle sortait alors de la dictature des colonels.

Des personnages incontournables incarnent cette âme culturelle commune que nous nous sommes forgés. Des noms et des oeuvres de littérature, de musique, de cinéma résonnent ici, en France. Qu’on pense à Mélina Mercouri, à Costa-Gavras, qui a fait jouer de grands acteurs français, notamment dans le film Z, consacré à son pays. N’oublions pas Jacqueline de Romilly, cette française qui a voué sa vie à la culture et à la langue grecques, au point de recevoir, en 1995, la nationalité grecque à titre honorifique.

La Grèce, c’est une passion française et Europe, cette princesse qui a donné son nom à notre continent, est au coeur de notre mythologie. Nous devons donc être fidèles au passé mais aussi à l’avenir de cette relation.

La Grèce a, elle aussi, conscience de ce que l’Europe lui a apporté. Sachons donc entendre les messages d’un peuple qui a subi une austérité sans précédent– pas dans les mots, mais dans les faits. Non, par leur vote, les Grecs n’ont pas voulu couper les ponts avec l’Europe ! Ils n’ont pas dit non à l’euro ! Car au fond, tous savent combien les conséquences de la sortie de la monnaie unique seraient terribles ; tous savent combien il est impossible d’en sortir calmement et sans drame.

Une sortie de l’euro, c’est à coup sûr l’effondrement des revenus, le prix des importations qui explosent – y compris pour les biens de première nécessité –, des conséquences sociales, politiques et sur l’ordre public que personne d’entre nous n’est capable de prévoir. Est-ce cela que nous voulons pour le peuple grec ?

C’est à lui de décider.

Est-ce cette image que nous voulons donner de l’Europe au monde ? Non ! En tout cas, ce n’est pas la position de la France.

L’Europe a besoin de solidarité, mesdames et messieurs les députés, mais face aux défis colossaux de notre époque elle a aussi besoin d’unité et de stabilité.

Le maintien de la Grèce dans l’euro, et donc au coeur de l’Europe, dans l’Union européenne, c’est aussi, et vous le savez, un enjeu géostratégique et géopolitique de la plus haute importance.

Je pense, bien sûr, à nos relations avec la Turquie, aux Balkans toujours fragiles, aux tensions à la frontière est de l’Europe. La Grèce, en raison notamment de ses liens avec la Russie et le monde orthodoxe, est un acteur majeur du partenariat oriental.

Je pense, aussi, aux enjeux migratoires. La Grèce est aujourd’hui, avec l’Italie, l’un des pays les plus exposés aux arrivées massives de migrants. La Grèce, membre de l’Otan, c’est aussi l’avant-poste européen face à un Proche-Orient en plein embrasement.

Exact.

Affaiblir la Grèce, c’est donc nous affaiblir collectivement et cet affaiblissement de l’Europe aurait des répercussions mondiales, notamment sur le plan économique. C’est là une inquiétude que partagent les dirigeants américains et chinois – il faut les écouter et les entendre. Le monde nous regarde ; le monde regarde l’Europe et s’interroge.

C’est pourquoi la France, et d’abord le Président de la République, conscients de ce qui se joue, ne ménagent pas leurs efforts pour trouver des solutions, pour faire converger les points de vue. Nous agissons avec le chef de l’État, sans relâche, pour que la Grèce tienne ses engagements, pour que le choix d’un peuple soit écouté tout en assurant la cohésion de l’Europe. C’est à cette condition et seulement à cette condition que nous parviendrons à un accord satisfaisant pour toutes les parties.

Telle est, après tout – contrairement à ce que l’on peut entendre parfois, et récemment encore – l’histoire de l’Europe : trouver des solutions communes, bâtir ensemble, dans le respect de gouvernements élus démocratiquement, dans le respect de chacun et de sensibilités qui ne sont pas les mêmes selon qu’on vit à Dublin, à Bratislava ou à Lisbonne.

Rien n’est facile, bien sûr. Les débats sont réels et les risques sérieux, très sérieux.

Concernant quelle politique économique ?

C’est pour cela que la France, membre fondateur, tient son rang et puise en elle-même cette force qui en a toujours fait un garant du destin européen. C’est notre vocation. Nous ne pouvons pas céder à la résignation car la France c’est le choix de ne pas subir mais d’agir.

Nous portons l’Europe en nous-mêmes et dans notre coeur. Nous en connaissons le prix, immense, mais aussi la richesse, incalculable. Nous ne pouvons nous dérober à nos responsabilités historiques.

Ce sont des mots. Quelle sera la politique économique ?

Je le dis ici devant la représentation nationale : le Président de la République assume pleinement son rôle avec méthode, avec détermination et avec la conscience du sens de l’Histoire.

Non, hélas !

Allez, monsieur le président Accoyer, s’il vous plaît !

Oui, la France – c’est son rôle, c’est ce que l’on attend d’elle – fait tout, aux côtés de ses partenaires, en s’appuyant sur la force et la cohésion du couple franco-allemand.

Son rôle, le rôle de la France, c’est le compromis.

S’il vous plaît, monsieur Lellouche !

Le compromis, mesdames et messieurs les députés : c’est ainsi que l’on construit l’Europe ! Le rôle de la France n’est pas de casser, d’exclure, de renverser la table.

Son rôle, c’est de construire, notamment avec l’Allemagne, l’avenir de l’Europe.

Pour quelle politique ?

Pour quelle politique ?

Quand l’essentiel est en jeu – et c’est le cas – la France et l’Allemagne ensemble ont le devoir de se hisser à la hauteur de l’événement.

L’opposition, elle, est en dessous !

Bien sûr, chacun peut avoir sa sensibilité propre : c’est vrai pour les gouvernements, c’est vrai pour les Parlements et c’est vrai d’abord pour les peuples. La sensibilité de nos opinions publiques peut évidemment différer dans ces moments-là mais la force de cette relation, c’est de savoir avancer ensemble.

Nos deux pays le savent bien : cette relation n’est pas exclusive mais elle est unique car, ensemble, nous avons une capacité à entraîner. Nous sommes deux pays souverains conscients de leurs responsabilités.

La réunion qui s’est tenue lundi soir à l’Élysée était essentielle pour renouer le lien avec tous les acteurs et, malgré les difficultés, lancer une dynamique. C’est à l’Élysée que le Président de la République et la chancelière allemande ont permis de faire avancer les choses quelques heures après le référendum.

Chacun devrait s’en réjouir !

Rien n’est facile, mais c’est à nous de nous élever à la hauteur du moment. C’est ce qu’a fait le Président de la République, aux côtés de la chancelière allemande lundi dernier encore…

Non !

Il n’est pas à ses côtés ! !

… et hier soir, à Bruxelles, avec le ministre des finances. Je salue ici l’action déterminée de Michel Sapin,

qui n’a eu de cesse, depuis le début des négociations, de multiplier les échanges et de tout mettre en oeuvre pour faire partager la vision française et soutenir la Grèce. Je tiens à le remercier, ici, pour son action au service des intérêts de notre pays et de l’Europe. Sa tâche, il le sait, sera loin d’être terminée dans les heures et dans les jours qui viennent.

Je vous le dis, mesdames et messieurs les députés, la détermination de la France est totale. Et si nous nous mobilisons autant, ce n’est pas, comme j’ai pu entendre certains le dire, parce que nous serions à la remorque de l’Allemagne ou parce que, comme d’autres le prétendent, nous serions indulgents vis-à-vis du gouvernement d’Alexis Tsipras – que de contradictions parmi ces critiques ! – mais parce que c’est d’abord notre intérêt, celui de la France et donc de l’Europe !

Mesdames et messieurs les députés, bien comprendre la situation actuelle suppose de porter un regard rétrospectif sur les dix dernières années. La Grèce a connu une forte croissance économique durant les années deux mille, en partie d’ailleurs grâce à la stabilité offerte par son appartenance à la zone euro et aux aides de l’Union européenne. Mais elle n’a pas su moderniser son économie, réformer son État, mettre en place une fiscalité digne de ce nom et mener les changements nécessaires, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. Ainsi, au moment où a éclaté la crise économique, l’économie grecque était déjà très fragile, avec une dette publique et un déficit de la balance commerciale extrêmement élevés. Les mécanismes de prévention permettant d’anticiper une crise dans la zone euro n’ont pas fonctionné.

Ce n’est pas glorieux !

Il a fallu inventer en urgence, et donc en tâtonnant, des mécanismes de gestion de crise. Sans la solidarité de ses partenaires européens, la Grèce aurait été en faillite en 2010.

Vous pouvez remercier le gouvernement d’alors !

Cela a été évité, au prix d’une assistance financière massive – près de 240 milliards d’euros – et en mettant en place un programme de réformes visant à permettre le redressement de son économie.

La France, avec la majorité précédente, a défendu cela.

La majorité précédente a été en dessous de tout !

Je me refuse à polémiquer dans un moment où nous avons besoin d’unité, de rassemblement, où la France a besoin de parler d’une seule voix.

Accepter désormais une sortie de la Grèce de la zone euro serait faire preuve d’un renoncement en contradiction totale avec les choix que la France a pu faire, avec ses orientations mais aussi avec nos valeurs. Ce serait un aveu d’impuissance. Au nom de ce qu’est la France, je m’y refuse. La France refuse que la Grèce sorte de la zone euro, au nom même de nos orientations et de nos engagements.

C’est à la Grèce de décider !

Monsieur le député, le peuple grec, j’en suis convaincu, refuse de sortir de la zone euro. Ce n’est pas le choix qu’il a fait …

Qu’il le prouve !

… et nous ne pouvons lui dicter ce choix au nom de je ne sais quelle conception de l’Europe.

Et l’Allemagne ?

Ce sont les Allemands qui décident !

C’est la France qui décidera ?

Des gaullistes auxiliaires de l’Allemagne !

Monsieur le député, dire ici, dans cet hémicycle, que ce sont les Allemands qui décident pour l’Europe, c’est se tromper sur la réalité de ce que nous vivons, de ce qu’est l’Europe et de ce que pense la chancelière Merkel elle-même. Si elle était à Paris lundi avec le Président de la République, c’est parce qu’elle a conscience de ce qui se joue en ce moment. Elle sait que l’Allemagne a besoin de la France et que la France a besoin de l’Allemagne !

Pourquoi opposer, dans l’hémicycle de la République, la France et l’Allemagne, alors que nous sommes tous d’accord pour avancer ensemble ?

C’est votre majorité qui le fait !

Adressez-vous à votre majorité !

Vous ne faites que flatter votre extrême-gauche !

Monsieur Lellouche, s’il vous plaît !

Au prix de réels efforts, souvent douloureux pour la population et que personne ne doit sous-estimer, l’économie grecque n’était certes pas guérie à la fin de 2014, mais la croissance était de retour et le budget public en excédent primaire. Cependant le problème de la dette restait entier et les Grecs ne voyaient pas arriver le fruit de leurs efforts.

Début 2015, le gouvernement grec nouvellement élu a souhaité revoir les modalités du programme d’assistance, en particulier le détail des réformes nécessaires pour que la Grèce puisse recevoir le reste de l’aide financière prévue. Les discussions ont été longues et difficiles – je n’y reviens pas – mais, il y a deux semaines, nous étions tout près d’un accord. Les institutions – la Commission européenne, la Banque centrale européenne, le Fonds monétaire international – avaient fait de nouvelles propositions, avec en particulier des cibles budgétaires revues à la baisse. L’objectif était de permettre à la Grèce d’honorer ses engagements passés, mais aussi – et c’est l’essentiel – de renouer avec la croissance.

Le gouvernement grec a cependant décidé d’interrompre de manière unilatérale les négociations – avec Michel Sapin nous avons dit ici, il y a une semaine encore, combien nous le regrettions – et d’organiser un référendum pour permettre à son peuple de s’exprimer. C’était un choix souverain et nous n’avons pas à le discuter.

Le sommet qui s’est tenu hier à Bruxelles a permis de reprendre le dialogue, de réenclencher un processus et de rétablir le lien dont nous avions tant besoin pour avancer. C’était nécessaire. Ce travail de dialogue doit se poursuivre car les fondements ont, ces derniers mois, été posés. Notre conviction est qu’un accord est à portée de main. La condition, c’est la solidarité, comme le Président de la République l’a souligné. C’est aussi la responsabilité, non seulement des États membres, mais aussi de la Grèce.

Surtout de la Grèce !

La France et nos partenaires européens y sont légitimement attachés, et plus particulièrement ceux qui, au cours des dernières années, ont consenti des efforts importants voire des sacrifices. L’Europe, ce n’est pas un droit de tirage illimité,

ce sont des règles communes à respecter. Sans cela, il n’y a pas d’union possible !

C’est oui ou c’est non, alors ?

La France se mobilise jusqu’au bout, fidèle à ses valeurs, pour aider la Grèce, mais il faut que le gouvernement grec veuille aussi s’aider lui-même.

Bravo !

Enfin du réalisme !

Mais ils ont dit non !

C’est donc également au gouvernement grec, fort du soutien de cinq formations politiques démocratiques, de sa majorité comme de l’opposition – je pense à la Nouvelle démocratie ou au Pasok –, d’être au rendez-vous de son histoire et de l’histoire européenne. C’est également un moment de vérité pour lui.

Les bases d’un accord complet, global et durable sont connues : d’abord des réformes nécessaires et détaillées pour moderniser et redresser l’économie, bâtir un État solide, réactif, efficace, un État qui fonctionne vraiment, pour avancer sur des questions aussi essentielles que la TVA ou les retraites, sans toucher aux petites retraites. Mener ces réformes est la condition essentielle pour obtenir un nouveau programme d’aide financière.

Voilà !

Deuxième point de l’accord : des moyens pour financer la croissance en Grèce car, comme je l’ai rappelé, c’est d’abord cela qu’attendent les Grecs. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a proposé un paquet de trente-cinq milliards d’euros, qui doivent permettre d’apporter à l’économie grecque l’oxygène dont elle a besoin pour redémarrer.

Enfin, troisième point : une perspective claire sur le traitement de la dette. Il n’y a pas, il ne peut pas y avoir de sujet tabou. Il est essentiel d’établir une trajectoire soutenable de la dette grecque pour les prochaines années. C’est indispensable pour avancer vers une solution durable à la crise actuelle.

Il est urgent de conclure cet accord. Nous avons, nous le savons, peut de temps devant nous.

Ce matin, le gouvernement grec a soumis formellement sa demande d’un nouveau programme d’aide dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité. Je tiens à dire ici que cette demande est équilibrée et positive. Elle témoigne d’une réelle volonté d’avancer et de réformer. Nous ne sommes d’ailleurs pas le seul gouvernement à le dire : d’autres se sont déjà exprimés en ce sens depuis ce matin.

C’est donc une étape importante qui doit permettre au dialogue de se concrétiser dans les heures et les jours qui viennent.

Jeudi, les Grecs présenteront un programme complet de réformes précises à mener à court et à moyen termes parce que nous avons besoin de visibilité. Samedi, sur la base de l’évaluation faite par les institutions, une nouvelle réunion de l’Eurogroupe se tiendra avant que, dimanche, une nouvelle réunion des chefs d’État et de gouvernement ne soit organisée.

Nous avons donc quatre, cinq jours. Disons-le, sans emphase mais avec conviction : c’est en partie le destin de l’Europe comme construction politique qui se joue. Nous devons donc pleinement nous engager. Le temps est à l’action.

Je veux être très clair : comme l’a dit le Président de la République hier soir après le Conseil européen, quelle que soit l’issue, l’Assemblée nationale aura à se prononcer. S’il y a un accord, l’Assemblée devra se prononcer par un vote.

Enfin !

Mesdames, messieurs les députés, l’Europe appelle autant à l’humilité qu’à une détermination farouche. Elle s’est faite par étapes, voire par à-coups. Sa capacité à surmonter les crises lui a permis de grandir. Qu’on le veuille ou non, l’Europe politique est mise à l’épreuve, dans la douleur et dans l’incertitude.

Mais, au fond, cette Europe politique, nous l’avons tous réclamée ici, déçus que nous étions par une Europe qui se confondait avec un projet économique : nous y sommes. Il appartient à la France, au couple franco-allemand, à l’ensemble des pays membres, de se saisir de cette crise pour en faire une opportunité, celle d’une zone euro renforcée et donc d’une Europe plus forte car, là aussi, il y a urgence.

Reconnaissons que de réels progrès ont été faits au cours des dernières années pour renforcer la zone euro. Elle est beaucoup plus robuste qu’il y a encore quelques années, grâce à des outils comme le Mécanisme européen de stabilité ou l’union bancaire.

Vous ne l’avez pas voté !

Cependant, comme l’exemple grec le montre, le travail d’approfondissement de la zone euro est loin d’être achevé.

Oui !

La question qui se pose en filigrane, c’est, bien sûr, celle du gouvernement économique de l’Europe.

Vous n’y avez pas répondu !

Ce n’est pas nouveau, cela a été la position constante de la France. Nous pouvons considérer que ce gouvernement se met en place, mais pas assez vite. Il faut accélérer, en définissant un agenda de convergence économique et sociale, en portant une ambition pour avancer en matière sociale – qu’il s’agisse des salaires ou de la lutte contre toute forme de concurrence déloyale –, en menant une politique économique pour la zone euro, visant à garantir que la monnaie unique sera pleinement au service de la croissance et de l’emploi des pays du nord comme des pays du sud, et en posant la vaste et difficile question, y compris au sein du Parlement, d’une véritable représentativité démocratique.

Tous ces enjeux sont devant nous. Après l’urgence, nous aurons aussi, mesdames, messieurs les députés, à y répondre. La France, comme toujours, devra être et sera à l’initiative pour que l’Europe tienne sa place, avance, reste dans le coeur des peuples et continue de bâtir son histoire.

On s’interroge, au fond, sur la nature et la répercussion de ce débat, en France comme dans les autres pays. J’ai rappelé ce qui nous lie à la Grèce et le fait que nous sommes l’un des pays fondateurs de l’Europe. Après la génération des pères fondateurs de l’Europe et de ceux qui l’ont construite, comme Valery Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt, François Mitterrand et Helmut Kohl, notre génération a la responsabilité d’éviter la dislocation de l’Europe. Pour ma part je refuse le fait, lourd sur le plan symbolique, qu’un pays de l’Union européenne, parce que les autres pays en auront fait le choix, quitte la zone euro, ce qui revient, s’agissant d’un pays comme la Grèce, à quitter tout simplement l’Europe.

Qui parle de quitter l’Europe ? Nous ne parlons que de la zone euro !

Nous ne pouvons pas l’accepter. Chacun a des responsabilités, à commencer par le gouvernement grec. Mais au nom même de cette histoire, au nom même de nos valeurs, au nom même du rôle de la France, nous voulons que la Grèce reste au coeur de l’Europe, et la France, jusqu’au bout, fera tout pour cela.

Discours remarquable !

La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, le groupe écologiste avait souhaité un débat suivi d’un vote sur la situation de crise entre la Grèce et l’Europe. Nous saluons donc la tenue de ce débat aujourd’hui et votre annonce faite à l’instant, monsieur le Premier ministre, d’organiser un vote sur l’accord éventuel, que nous souhaitons, entre la Grèce et ses créanciers.

Ce qui se joue actuellement est l’expression d’une crise européenne qui couve depuis plusieurs années. Selon nous, la Grèce en est davantage le révélateur que la cause. Commencée avec la débâcle financière de 2008, cette crise est devenue protéiforme. Elle a des conséquences en matière économique, sociale, environnementale, voire géopolitique, ou encore sur le si difficile sujet des migrants. Elle se traduit par la résurgence des égoïsmes nationaux et l’absence de projets communs. Cette crise, mes chers collègues, est ce contre quoi mettait en garde le président François Mitterrand, en janvier 1995, en évoquant dans son dernier discours devant le Parlement européen, « une sorte de refus de l’autre, de refus de l’étranger ou bien une sorte d’agoraphobie européenne ».

C’est contre cet écueil que nous devons nous élever aujourd’hui pour déjouer le piège du nationalisme, dépasser la tentation du « chacun pour soi » et bâtir de nouveaux horizons communs.

Très bien !

Depuis 2008, les plans de sauvetages successifs de la Grèce ont toujours tenu à des compromis de dernière minute, adoptés cahin-caha, dans l’urgence et la douleur, sans véritable vision globale. Une telle approche ne peut plus prévaloir. La Grèce est dans une situation grave. Sa dette s’élève à plus de 320 milliards d’euros, soit 177 % de son produit intérieur brut. Le marché de l’emploi y est sinistré et le chômage des jeunes dépasse les 50 %.

Depuis que le dernier plan d’aide est arrivé à expiration, le 30 juin dernier, la fuite des capitaux s’organise et les liquidités s’amenuisent. Sans solution durable, c’est le système bancaire grec dans son ensemble qui risque de s’effondrer.

Depuis plusieurs semaines s’opposent, d’un côté des discours accablant la Grèce et de l’autre des discours diabolisant les institutions européennes, adoptant parfois les pires accents anti-européens. Or, dans un contexte aussi grave, il nous revient de porter un regard lucide et rigoureux sur l’action des États et des institutions européennes. Qui pourra contester que, durant des années, les créanciers du gouvernement grec ont favorisé la mise en place de politiques d’austérité drastiques aux effets sociaux dévastateurs, sans exiger en contrepartie de véritables réformes fiscales ni le renforcement de la lutte contre la corruption ? Qui pourra nier que certains acteurs de la finance internationale se sont aventurés à spéculer sur la dette souveraine de la Grèce et ont fermé les yeux, dans le même temps, sur le maquillage des comptes publics ? À l’évidence, personne !

Malgré tout la solidarité européenne a existé, et elle continue d’exister. En 2012 a été organisée la transformation des créances privées en créances publiques. Ensuite le Mécanisme européen de stabilité a permis le maintien des fonctions régaliennes de l’État grec sur l’ensemble du territoire, alors qu’elles étaient menacées. Enfin, la Banque centrale européenne a récemment adopté des mesures d’accompagnement telles que la hausse régulière des liquidités d’urgence, l’allongement de la durée des prêts, la réduction des taux d’intérêt, ou encore l’engagement de reverser tous les profits tirés de la revente des obligations grecques. À l’heure où chacune des parties doit faire un pas vers l’autre, ces initiatives doivent être reconnues.

Dans ce contexte de tension accrue, et alors que le processus de négociation était dans l’impasse, le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, a fait le choix, dimanche dernier, de consulter son peuple par la voie d’un référendum. Cette stratégie d’un référendum national a pu inquiéter dans le reste de l’Europe. Le message des Grecs est clair : ils n’accepteront pas de sacrifices supplémentaires sans perspectives d’avenir. Mais le non des Grecs n’est pas un non à l’euro, encore moins un non à l’Europe, et Alexis Tsipras l’a rappelé avec la plus grande clarté ce matin devant le Parlement européen.

Il y a tenu des propos forts et il en a appelé, sans la moindre ambiguïté, à un compromis. Ce mot est important : c’est la seule issue possible, étant donné ce que seraient les conséquences d’une sortie de la Grèce de la zone euro.

Pour les Grecs, la secousse serait sans nul doute d’une violence inouïe. L’explosion des taux d’intérêt, l’exclusion des marchés financiers, l’émission, dans l’urgence, d’une nouvelle monnaie avec, à la clé, une baisse brutale du pouvoir d’achat des Grecs, porteraient le coup de grâce à l’économie nationale. Pour l’Europe, une telle issue marquerait également un échec sans précédent. Elle reviendrait à dilapider le fruit de tous les efforts entrepris depuis 2008 pour maintenir ce pays dans la zone euro. Elle alimenterait les discours populistes, qui prospèrent sur le mythe du repli national. Elle déstabiliserait un territoire hautement stratégique, au carrefour de l’Europe, du Moyen-Orient et de la Méditerranée.

Ce serait un recul de la construction politique de l’Europe, alors que nous n’en avons connu aucun depuis que le processus a été entamé, même en temps de crise. Depuis 1945, la construction européenne a toujours avancé grâce à la négociation et à la recherche du compromis. Elle n’a jamais tiré profit d’une victoire par KO d’une vision de l’Europe sur une autre. Une victoire par KO déboucherait sur un chaos en Europe.

Dans la séquence qui s’annonce, la France doit assumer un rôle de médiateur et d’intermédiaire affirmé, dans la lignée des propos récemment tenus par l’exécutif. Le Président de la République l’a dit : l’Europe est fondée sur des valeurs, et pas simplement sur une construction économique, monétaire et financière. Par ailleurs, Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré dans une interview, puis de nouveau à cette tribune il y a quelques instants, que la restructuration de la dette grecque n’était pas un tabou. Ces prises de position indiquent qu’un chemin est possible pour dépasser les postures dans lesquelles se sont progressivement enfermées les différentes parties.

Nous, les écologistes, que nous soyons Français ou Allemands, ou tout simplement européens, nous prônons la recherche d’une solution négociée, qui doit être bâtie sur trois piliers. Le premier pilier, c’est la restructuration et le rééchelonnement de la dette. Il n’est plus un seul économiste pour considérer que la situation ubuesque dans laquelle se trouve aujourd’hui la Grèce, dont les prêts successifs servent à financer le remboursement de la dette qu’ils génèrent, serait viable.

C’est faux !

Dominique Strauss-Kahn lui-même, ancien directeur du FMI, le reconnaît désormais. Pour sortir durablement de la crise, nous devons en tirer les conséquences concrètes. Nous prônons d’ailleurs la tenue d’une conférence européenne de la dette car pour que la restructuration et le rééchelonnement soient acceptés, ils doivent bénéficier à tous les États de l’Union.

Le deuxième pilier, c’est l’investissement. La mise en oeuvre du plan Juncker doit s’accélérer et se traduire par des investissements ciblés vers la transition écologique de nos économies, notamment dans les transports propres et les énergies renouvelables. Cela ne vaut pas seulement pour la Grèce, mais pour tous les pays européens et c’est de nature à les rassembler. Pour que les vingt-huit États de l’Union consentent à la solidarité européenne, il faut que chacun y trouve son compte.

Il y a enfin un troisième pilier : le système étatique grec doit se réformer en profondeur. La Grèce doit améliorer l’efficacité de son administration fiscale et assurer la collecte de l’impôt. Elle doit mettre fin à l’insupportable régime d’exonérations fiscales dont bénéficient les armateurs grecs et l’Église orthodoxe. Elle doit redimensionner le budget de la défense, qui représente – c’est un comble en pareille période ! – près de 4 % du produit intérieur brut de la Grèce, contre seulement 1,75 % pour un pays comme la France. Sur ces différents points, Alexis Tsipras doit maintenant prendre des engagements concrets et précis.

Mes chers collègues, j’ai commencé cette intervention en parlant de l’enlisement de la construction européenne. Parce que cette crise est européenne, la sortie de crise doit être européenne. Nous constatons aujourd’hui les limites d’une zone euro dont la gouvernance, à la fois technique et politique, est assurée exclusivement par la Banque centrale européenne et les conseils intergouvernementaux.

Reprenons à notre compte une proposition faite par des économistes français et allemands l’année dernière : créons un Parlement de la zone euro, composé de membres du Parlement européen et des parlements nationaux…

Il faudrait commencer par un gouvernement !

…et un gouvernement économique de la zone euro, responsable devant ce Parlement.

Voilà !

Avec un triptyque constitué par la Banque centrale européenne, le Gouvernement de la zone euro et le Parlement de la zone euro, l’Union européenne aurait la perspective d’aller vers plus d’intégration, de démocratie et de coresponsabilité.

Telles sont les propositions que nous formulons. Parce que nous croyons que l’Europe est notre avenir et que rien ne serait pire que d’alimenter la dérive vers le repli national, nous vous appelons à vous hausser à la hauteur des enjeux, comme ont su le faire, avant nous, d’autres responsables politiques européens. Jacques Delors, François Mitterrand, Helmut Kohl ont su gérer la réunification allemande et ont fait faire à l’Europe ce saut fondamental qu’était la création de l’euro.

Je conclurai mon propos en reprenant les mots de notre collègue Daniel Cohn-Bendit, qui a longtemps été parlementaire européen et qui, par son parcours et son engagement incarne la construction européenne. Il déclarait, le jour de son départ du Parlement européen : « On peut être critique de l’Europe, mais si vous doutez de sa nécessité, vous avez perdu. »

La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, beaucoup nous indique que la Grèce n’est pas pour la France un pays comme un autre, un pays parmi d’autres, sans plus : la statue d’Athéna devant le Palais-Bourbon ou encore, dans cet hémicycle, la tapisserie inspirée de Raphaël qui évoque Platon et Aristote.

L’Europe doit beaucoup à la Grèce : une civilisation, une culture, l’apprentissage de la démocratie. Si l’Europe veut bien se rappeler qu’elle n’est pas seulement un marché commun ou une union monétaire, mais qu’elle est d’abord un système de valeurs, alors elle ne peut pas concevoir d’évincer la Grèce de la zone euro. L’Europe pourrait aussi se remémorer la Seconde guerre mondiale et le courage extrême de la résistance grecque face à l’offensive italienne puis nazie.

On dira que cela est bien loin du temps présent, ce qui est vrai, et de l’action d’Alexis Tsipras. Certes ! Sur l’actuel Premier ministre grec, l’on peut porter des appréciations diverses, les unes critiques, les autres positives.

Commençons par les critiques. Est-il normal de faire en campagne électorale des promesses très excessives pour accéder plus facilement au pouvoir ?

Parlez-en à M. Hollande !

Cela ne se ferait pas ailleurs, en effet.

Est-il normal de déclencher un référendum sans avertir ses partenaires les plus proches ? Est-il normal de ne guère évoquer certaines dérives du système grec, comme le niveau très élevé des dépenses militaires – 4 % du PIB – la large exonération fiscale de l’Église orthodoxe, ou celle des armateurs, alors que ces exonérations ont des répercussions négatives sur l’imposition des classes populaires et moyennes ?

D’un autre côté, il faut reconnaître des mérites à M. Tsipras, à commencer par sa qualité de « démagogue », au sens étymologique du terme, c’est-à-dire d’enseignant du peuple. Informer directement ses concitoyens, organiser une consultation référendaire, faire que le peuple décide par lui-même de son avenir, cela s’appelle, au fond, la démocratie. Cette attitude contraste avec celle d’autres dirigeants, qui se défient du référendum…

On l’a connu et ça s’est mal terminé !

…cet instrument de démocratie directe qui permet au peuple d’exercer lui-même sa souveraineté. En principe, du moins, car il arrive, si le résultat n’est pas celui qui était escompté, que l’on n’en tienne pas compte. On l’a vu avec notre référendum du 29 mai 2005, qui portait sur le traité constitutionnel européen. En 2008, trois ans après que 55 % des votants ont refusé de l’approuver, le contenu de ce texte est malgré tout imposé aux Français, sans consultation nouvelle, par le traité de Lisbonne. Ce déni du suffrage universel n’est pas particulièrement convenable.

Très bien !

La désaffection croissante des Français pour les institutions européennes tient sans doute à ce que l’Union européenne décide souvent sans respecter leur volonté, provoquant par là une certaine rupture, une certaine fracture entre le peuple et des notables qui entendraient décider à sa place.

Face au référendum grec, plusieurs pays européens ont réagi avec fermeté, voire inflexibilité, en premier lieu l’Allemagne, championne de l’orthodoxie budgétaire et du néolibéralisme, l’Allemagne d’Angela Merkel et des chrétiens-démocrates mais aussi de Sigmar Gabriel…

Honte à lui !

…vice-chancelier et président du SPD, le Parti social-démocrate, ce qui étonne davantage. L’Allemagne a fait preuve initialement d’une rigidité très excessive, alors que l’exécutif français s’attachait, au contraire, à agir comme conciliateur, comme facilitateur, pour trouver une solution équitable et équilibrée.

L’opposition, en revanche, parle – parlait en tout cas – d’évincer la Grèce de la zone euro. C’est notamment le cas de M. Valéry Giscard d’Estaing. Lui qui fut pourtant le promoteur principal de l’admission de ce pays dans cette zone lorsqu’il était à l’Élysée déclare aujourd’hui qu’il faut mettre la Grèce en congé de l’euro.

Eh oui !

MM. Sarkozy, Woerth et Juppé ont réagi pratiquement de la même manière.

C’est faux !

C’est faux !

Je parle du passé. Il est vrai que leur position a pu évoluer quelque peu depuis en fonction des événements, celle de M. Juppé du moins.

Non !

Non !

M. Sarkozy évoluera un jour…

Sarkozy change souvent d’avis !

M. Woerth, quant à lui, n’a pas changé de position.

Pourtant, cette sortie de la Grèce de la zone euro serait non seulement inopportune, mais encore politiquement risquée, car se serait, pour la droite, sembler valider les thèses du Front national, qui préconise une dissolution de la zone euro.

Tout à fait !

Une sortie de la Grèce comporterait également beaucoup d’aléas pour les autres pays de la zone. Une telle issue risquerait d’apparaître comme une défaite collective de la zone euro et de porter atteinte à la crédibilité de la monnaie commune. Elle risquerait de faire remonter les taux d’intérêt et de stopper la fragile reprise qui s’esquisse, avec seulement 1,2 % de croissance prévu en France cette année.

Il faut empêcher la zone euro et plus largement l’Union européenne de se défaire et de se déconstruire. La Grande-Bretagne de David Cameron, qui n’appartient évidemment pas à la zone euro, projette de soumettre à référendum la question de son maintien, ou non, dans l’Union européenne. D’autres pays pourraient imiter cette démarche.

Au plan géostratégique enfin, comme l’a dit le Premier ministre, la Grèce est la frontière qui sépare l’Europe d’une Turquie particulièrement imprévisible sous la conduite autoritaire de M. Erdogan, dont l’islamisme modéré évolue de plus en plus vers un islamisme intransigeant, au détriment de la laïcité instaurée autrefois par Kemal Atatürk.

À l’évidence, il faut trouver une solution de compromis fondée sur des concessions réciproques. Une telle solution requiert à la fois responsabilité et solidarité.

Responsabilité du gouvernement grec, d’une part, qui doit présenter des propositions concrètes et réalistes. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre, il a commencé à le faire aujourd’hui. Ces propositions devront comporter notamment des réformes de structure, visant la mise en place d’une fiscalité plus équitable et d’un appareil d’État plus moderne. À cet égard, il est regrettable qu’hier soir, au sommet de la zone euro qui s’est tenu à Bruxelles, le gouvernement grec n’ait pas présenté de propositions nouvelles ou plus précises.

À la responsabilité nécessaire de la Grèce doit répondre la solidarité de ses partenaires pour que les Grecs ne subissent pas une austérité accrue et des sacrifices excessifs alors que 35 % d’entre eux vivent déjà sous le seuil de pauvreté.

À l’évidence, une restructuration de la dette grecque – 322 milliards d’euros – est nécessaire. Même le FMI, qui se caractérise généralement par sa difficulté à percevoir la réalité des problèmes surtout sous la direction générale qui est la sienne actuellement…

Oh !

Il a raison !

C’est une évidence !

… même le FMI a reconnu, dans une note du 2 juillet – qu’il a refusé de rendre publique à cette date – que ce pays a besoin d’un allégement de grande ampleur de sa dette. Que cela n’a-t-il été dit avant, puisque c’est un défaut de paiement de 1,5 milliard envers le FMI qui a bloqué le système. Il n’y aurait que des avantages à ce que le FMI agisse désormais avec davantage de lucidité et de rapidité.

Actuellement, parmi les principaux États de l’Eurogroupe, seules la France et l’Italie défendent activement une solution de conciliation, les autres États soutenant une ligne dure envers Athènes.

À travers les siècles, la plupart des peuples européens ont acquis une longue habitude des difficultés voire des malheurs collectifs. Mais l’histoire leur a aussi appris que l’espérance peut succéder à l’épreuve – pas toujours, pas souvent, mais parfois.

D’ici dimanche et le prochain sommet, il reste quatre jours. Pendant ces quatre jours, agissons pour que l’Europe et la Grèce continuent de bâtir ensemble un avenir commun, un avenir plus juste, plus humain, plus solidaire.

La parole est à M. André Chassaigne.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, nous vivons un moment historique : la politique et la démocratie sont de retour en Europe !

Le courage et la dignité du peuple grec face au chantage et à l’injustice sont un message de résistance et d’espoir pour toute l’Europe.

Les Grecs ont dit non aux diktats de la Troïka ; non à l’Europe de l’austérité aveugle, générale et absolue ; non à l’Europe des financiers, principaux responsables de la crise qui frappe l’Europe des peuples. La Grèce a dit non aux humiliations. Elle a refusé de courber l’échine et elle a relevé la tête.

Le peuple grec a signifié, en notre nom, qu’il est insupportable de voir M. Juncker, organisateur de la fraude et de l’évasion fiscales lorsqu’il était le Premier ministre du Luxembourg, jouer les pères-la-vertu…

Bravo !

Bravo !

… ; qu’il était insupportable de voir M. Draghi et la BCE se montrer inflexibles, alors même que l’actuel président de la BCE, en tant que responsable de Goldman Sachs en 2006, a contribué à falsifier les comptes de l’État grec pour favoriser son entrée dans l’euro ; qu’il était encore plus insupportable de voir Mme Lagarde se montrer aussi intransigeante pour 1,6 milliard d’euros dus au FMI…

Il faut la comprendre, elle est en campagne électorale !

…alors qu’elle était bien moins sévère à l’égard de Bernard Tapie quand elle était ministre de M. Sarkozy.

C’est vrai !

Le dogmatisme n’est pas du côté de Tsipras, comme certains voudraient le faire croire. Il est celui d’une troïka qui impose un cadre austéritaire et rigoriste sans possibilité de négociation.

À l’inverse, le gouvernement grec ne cesse de chercher la voie du dialogue et du compromis. Alexis Tsipras n’est ni radical, ni irresponsable. Il n’est pas pour le statu quo. Son programme prévoit des réformes fiscales et économiques d’importance. Il propose des mesures fortes de lutte contre la corruption et la fraude fiscale. Il entend faire tomber les cartels et rétablir la justice sociale, dans un pays où 10 % de la population détient 56 % de la richesse nationale. Il ne demande pas l’effacement de la dette mais son rééchelonnement. Il ne parle pas de quitter la zone euro, mais souhaite clairement continuer à négocier avec les créanciers de la Grèce.

Son sens des responsabilités et son volontarisme se heurtent aux ultimatums successifs de l’Eurogroupe et à une intolérable opération de diabolisation. Faut-il le dire ? Notre ministre de l’économie en a fourni une illustration en comparant Syriza au Front national. Quel manque de culture, historique et politique !

Très bien !

Le référendum de dimanche dernier a révélé la vraie nature de la crise européenne. Elle n’est pas qu’économique et financière : elle est surtout idéologique et politique.

Ce que craignent les dirigeants européens, c’est une contagion politique qui, après le référendum de dimanche, verrait les peuples reprendre le pouvoir pour mettre fin aux politiques d’austérité. Le processus est pourtant enclenché. Après la Grèce, le mouvement Podemos, en Espagne, prend le relais et montre la voie en remportant des victoires significatives à Madrid et Barcelone.

Le résultat de ce référendum populaire permet au gouvernement grec de revenir à la table des négociations fort d’une légitimité renouvelée. Néanmoins, l’hypothèse d’une sortie de la zone euro – qui n’a jamais, au grand jamais, été évoquée par les Grecs ! – est un spectre que certains, l’Allemagne en particulier, aiment agiter.

Il revient effectivement à la France, monsieur le Premier ministre, de se faire entendre et j’ai bien écouté ce que vous avez dit sur le rôle propre de la France. Angela Merkel ne peut pas se comporter comme si la zone euro était son domaine réservé.

En se montrant aussi rigide sur le remboursement de la dette grecque, n’est-elle pas dans l’oubli de l’histoire récente de son propre pays ? Faut-il rappeler que notre voisin a pu bénéficier de la restructuration de sa dette, ce qui lui a permis de remettre son économie sur les rails ? Comme l’a souligné fort justement l’économiste Thomas Piketty, l’Allemagne est « le meilleur exemple d’un pays qui, au cours de l’histoire, n’a jamais remboursé sa dette extérieure, ni après la Première, ni après la Seconde guerre mondiale. […] L’Allemagne est le pays qui n’a jamais remboursé ses dettes. Elle n’est pas légitime pour faire la leçon aux autres nations. » Pourquoi ce qui a été fait hier pour l’Allemagne, pour le peuple allemand ne pourrait pas aujourd’hui être fait pour la Grèce et pour le peuple grec ?

Monsieur le Premier ministre, vous l’avez dit, la sortie de la Grèce de la zone euro n’est pas la solution. Il faut donc dès à présent ouvrir le dossier de la restructuration de la dette grecque, sans laquelle aucune solution durable ne pourra être trouvée.

Mais cela ne saurait suffire. Il faut aussi que notre pays obtienne l’inscription à l’agenda européen d’une grande conférence européenne sur la dette, réunissant décideurs politiques et acteurs de la société civile, pour restructurer durablement une dette publique européenne qui sert de prétexte à la mise sous séquestre des droits des peuples. Ce n’est pas seulement le problème du peuple grec, c’est le problème de tous les peuples d’Europe !

Bravo !

Bravo !

Oui, il est aujourd’hui indispensable de convertir la dette grecque, d’en allonger l’échéance, afin de libérer l’économie grecque du poids des intérêts et des remboursements qui bloquent son redressement. Mais il faut aussi cesser de privilégier le remboursement des créanciers au détriment de la relance de l’économie grecque. Cela passe par des investissements opérationnels, la construction d’une administration et d’un système fiscal modernes, la remise en état de marche du système de santé, la relance de l’éducation.

L’Europe en a les moyens, la BCE en a les moyens. Depuis le 22 janvier, elle crée chaque mois 60 milliards d’euros dans le cadre de son nouveau programme de quantitative easing, avec l’objectif d’aller jusqu’à 1 140 milliards. Au lieu de les injecter dans les marchés financiers, l’Europe devrait mobiliser son formidable pouvoir de création monétaire pour mettre en place un fonds de développement économique, social et écologique européen.

Si la BCE, le FMI et les chefs de gouvernement européens s’y refusent, c’est au fond qu’ils ont terriblement peur que Syriza démontre qu’une autre politique est possible en Europe. Ils semblent même prêts, pour l’en empêcher, à pousser la Grèce hors de l’euro.

Allons !

Pour la droite européenne, à laquelle les sociaux-libéraux emboîtent le pas – chacun se reconnaîtra – il semble même plus facile d’éjecter la Grèce hors de l’Europe que de gérer son maintien dans la zone euro.

Peu importe que le gouvernement grec ait déjà renoncé à une grande partie de son programme. Les dirigeants européens se montrent inflexibles et se rangent derrière l’Allemagne pour ne pas prendre le risque d’affaiblir Angela Merkel qui a prisdevant les Allemands l’engagement démagogique qu’il n’y aurait pas un euro de plus pour la Grèce. Pour éviter de déstabiliser la coalition au pouvoir en Allemagne, il faut absolument, comme le remarquait Romaric Godin dans La Tribune « accabler la Grèce, en affirmant qu’elle est seule responsable de ses maux, qu’elle est irréformable et que son gouvernement est aux mains d’extrémistes démagogues ».

La France, vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, ne peut se permettre d’être passive. J’ajouterai qu’elle ne doit pas manquer d’ambition dans les actes, comme ce fut le cas, en 2012, quand on a renoncé à exiger une renégociation du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG.

Nous avons pris acte de votre volontarisme, monsieur le Premier ministre. La France, deuxième puissance du continent, peut jouer un rôle majeur dans les négociations. Elle ne peut se résigner à voir le projet européen devenir la propriété des fanatiques de l’orthodoxie, qu’ils soient d’outre-Rhin ou d’ailleurs. En France comme en Europe, les politiques budgétaires restrictives n’ont pas produit les effets attendus : nombre de nos concitoyens ont vu leurs impôts augmenter, les prestations dont ils bénéficient diminuer, leur salaire stagner, un chômage de masse endémique s’installer.

Les inégalités ne cessent de se creuser partout en Europe, l’Allemagne connaissant un taux de pauvreté inégalé et les riches devenant de plus en plus riches. Alors que la dette française a été multipliée par huit en trente ans, le patrimoine des 1 % les plus riches a été multiplié par dix, l’une et l’autre s’établissant à un peu plus de 2 000 milliards d’euros.

Monsieur le Premier ministre, en ces moments de crise, la France doit être à la hauteur et ne peut rester spectatrice de la tragédie grecque.

Elle agit !

Nous regrettons bien évidemment que le débat auquel nous sommes conviés aujourd’hui ne soit pas sanctionné par un vote. Certes, vous avez dit que nous serions consultés sur le résultat des négociations, et nous nous en réjouissons. Mais il appartenait aussi à l’Assemblée nationale de confier un mandat de négociation clair à l’exécutif.

Il revient en effet au Gouvernement, ainsi qu’au Président de la République de faire entendre une autre voix, une voix claire et forte, pour rompre avec la logique folle de l’orthodoxie financière.

Il lui revient, et il vous revient, de faire respecter le choix du peuple grec et de rappeler avec gravité que la France n’hésitera pas à opposer son veto à toute tentative d’exclusion de la Grèce de la zone euro. Nous l’affirmons et nous sommes sans doute nombreux ici à refuser le « Grexit ». Non au « Grexit » : il y va de l’honneur de la France ! »

La parole est à M. Bruno Le Roux.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’économie, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, à l’heure où se tient notre débat, la situation de la Grèce n’est pas résolue. Celle de l’Europe non plus. Les négociations se poursuivent, et le Premier ministre vient de nous rappeler que le dialogue continuait, qu’un nouveau rendez-vous au plus haut niveau était prévu dimanche, et qu’un accord pourrait être finalisé à cette occasion – nous l’espérons tous. En tout cas, je forme le voeu, au nom de mon groupe, que s’éloigne définitivement, dans les heures et les jours qui viennent, la perspective d’un « Grexit ». La place de la Grèce est en Europe, dans la zone euro, et nous entendons qu’elle puisse le rester. Aussi, nous nous félicitons de la décision que vous avez prise, monsieur le Premier ministre,

de soumettre l’accord qui, nous l’espérons, sera conclu d’ici la fin de la semaine, au vote du Parlement français pour que chacun soit amené à prendre ses responsabilités.

Que nous dit cette crise ? Quels enseignements pouvons-nous en tirer ? Nous avons une double conviction, monsieur le Premier ministre.

La première est que l’Europe, avant d’être des institutions et des traités, avant d’être des règles et des normes, des directives et des règlements, et même avant d’être une monnaie partagée par une partie de ses membres, est avant tout une idée.

Il n’est pas sûr qu’elle survivra !

Elle est une idée, une volonté et une géographie. C’est parce qu’elle est une idée, parce qu’elle est une volonté et parce qu’elle renvoie à une géographie qu’elle prend tout son sens et qu’elle peut envisager son avenir. Si nous oublions cet axiome de base, ce principe originel, nous nous éloignons irrémédiablement de ce qui fonde l’Union – j’en reste persuadé.

Notre deuxième conviction est que l’Union a besoin d’un nouveau souffle, d’un puissant souffle même, tant il apparaît qu’elle est, depuis plus d’une dizaine d’années, en panne de projet fédérateur et mobilisateur. Les disciplines budgétaires, pour importantes et légitimes qu’elles soient, et la focalisation du débat public européen qu’elles entraînent sur les seules questions financières, ont en grande partie éloigné les peuples de l’Europe. L’Union n’arrive pas à animer les peuples : elle n’arrive pas à les rendre parties prenantes, à les rendre fiers. On m’objectera que cela n’a rien de nouveau, que c’est congénital et que le traité de Rome n’avait pas soulevé les foules en son temps.

Si !

Peut-on pour autant en rester là ? Il n’est que de poser la question : l’Union fait-elle rêver la jeunesse de France ? L’Union fait-elle rêver la jeunesse de Grèce, qui s’estime sacrifiée ? Fait-elle rêver la jeunesse espagnole, la jeunesse italienne ? Fait-elle même rêver la jeunesse allemande ?

Non !

Vous le savez, mes chers collègues : après la génération des fondateurs, après celle qui aura poussé au plus loin l’intégration européenne, vient le temps pour une nouvelle génération – la nôtre, peut-être – de redonner sens et corps au projet européen, pour que l’Union reste une idée forte et une volonté qui s’affirme dans le monde.

La crise grecque nous dit d’abord cela : que l’Union ne peut sortir d’aucune de ses crises si elle s’éloigne des idées essentielles qui la fondent. Au premier rang de ces idées, il y a la solidarité : la solidarité entre ses membres, la solidarité entre les peuples qui la composent. Je me félicite et je me réjouis que la France se soit faite, par la voix du Président de la République et par votre voix, monsieur le Premier ministre, constamment, résolument et d’une manière qui s’avérera déterminante, je l’espère, la gardienne de cet impératif de solidarité européenne.

Nous le savons : tout manquement à ce devoir de solidarité serait un échec collectif. L’onde de choc serait désastreuse, et pour la croissance, et pour nos économies nationales et pour l’idée même de l’Union. Celle-ci paraîtrait réversible, fragile et traversée de puissantes failles dans lesquelles pourraient s’engouffrer les marchés financiers, les autres puissances du monde et, surtout, les égoïsmes nationaux.

Il est évident que cette solidarité n’est pas sans fond ; il est évident qu’elle ne permet pas de s’exonérer de tout effort et de toute règle commune. Pour autant, il ne s’agit pas de faire de la morale, mais de regarder les faits et de s’accrocher aux principes.

J’ai entendu ces derniers jours beaucoup de pères-la-morale, d’apprentis sorciers et de voix que l’on aurait crues autorisées prôner et encourager une sortie de la Grèce de la zone euro,…

En Allemagne !

…s’en satisfaisant même. Comme vous, j’ai entendu évoqué une « sortie sans drame ». Comment peut-on dire une chose pareille ? Sans drame pour qui ? Pour les Grecs, qui verraient leur monnaie dévaluée de 70 %…

Et alors ?

…et qui deviendraient plus pauvres que pauvres ? Pour l’Union européenne, qui montrerait à la face du monde sa fragilité et son inconsistance ?

Ce n’est pas possible d’entendre ça !

Pour la France ? Pour la croissance européenne ? Croit-on vraiment que l’on puisse jouer comme cela avec le feu et prendre le risque de déstabiliser l’économie de nos pays ?

Très juste !

Nous avons connu, en d’autres périodes délicates, d’anciens présidents de la République et d’anciens premiers ministres plus inspirés,…

En effet !

…et je regrette pour mon pays d’avoir à le souligner.

Mais en réalité, il s’agit toujours du même discours, qu’il porte sur les affaires nationales ou sur les affaires européennes : le discours qui voit dans la solidarité est une idée vaine, qui finit toujours par se traduire par de l’assistanat et selon lequel il vaut mieux exclure que soutenir et accompagner. C’est toujours le même discours, qui disqualifie, stigmatise et rejette. C’est un discours que nous combattons, ici et en Europe !

La crise grecque nous dit encore une chose essentielle : l’Union ne se réduit pas à un ordre libéral qui irait jusqu’à supplanter le principe même de la solidarité de destin des peuples qui la composent.

Très bien !

Dans les années quatre-vingt, nous avons accueilli des nations qui sortaient du joug de dictatures : nous l’avons fait avant tout pour des raisons politiques et pour soutenir ces jeunes démocraties. Dans les années quatre-vingt-dix, nous avons accueilli des nations qui sortaient de l’emprise soviétique : nous l’avons fait avant tout pour des raisons politiques et pour soutenir ces nouvelles démocraties. Ne l’oublions pas !

Nous ne pouvons pas non plus feindre de découvrir que la Grèce n’a pas et n’a jamais véritablement eu l’armature d’un État moderne et efficace tel que nous pouvons le connaître. La France, la Prusse et l’Angleterre s’en plaignaient déjà sous Napoléon III ! Il n’y a rien là de véritablement nouveau.

Depuis 2012, conformément à nos engagements de campagne, le Président de la République et les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls oeuvrent pour une réorientation du cours économique de l’Union européenne, afin que celle-ci capte et favorise la croissance, l’investissement et l’emploi.

On voit le résultat !

Cette politique est conduite, pas à pas, mezza voce parfois, sans théâtralité excessive mais sans jamais laisser la chaise de la France vide. Elle est conduite résolument et elle a vocation à s’accélérer. Elle a commencé à porter ses fruits : le plan Junker en est une toute première illustration.

Je ne développerai pas ce point, mais envisageons ensemble, mes chers collègues, que la crise grecque puisse être considérée comme l’opportunité d’avancer vers davantage de coordination budgétaire, davantage de convergence fiscale,…

Il serait temps !

…davantage de convergence sociale, davantage de programmes massifs d’investissements ! Nous redonnerions ainsi une perspective dynamique à nos économies, à la dette de nos pays, et très certainement aux peuples qui composent l’Union.

C’est le voeu que nous pouvons aujourd’hui formuler dans cette enceinte, et c’est l’encouragement et le soutien que nous pouvons adresser à notre gouvernement pour que, dans les instances européennes, cette nécessité s’impose au bénéfice de tous les peuples d’Europe – y compris le peuple grec, que je salue à l’occasion de ce débat, et auquel j’adresse, en raison de la dignité dont il a fait preuve, un message de sympathie et de soutien dans l’épreuve qu’il traverse.

Il est une dernière leçon de la crise grecque que je voudrais évoquer rapidement : elle relève de la géographie, dont je parlais au début de mon propos. Élisabeth Guigou développera certainement cet aspect des choses dans son intervention.

Il suffit de regarder une carte et de penser au tumulte du monde, de rapporter la position géopolitique essentielle de la Grèce aux milliards d’euros qui manquent actuellement dans les caisses de ses banques et à son poids économique dans l’ensemble européen – deux petits pour cent – : ne pourrait-on pas étaler le règlement de sa dette, qui court jusqu’en 2057, sur quelques années supplémentaires ? Y a-t-il là un tabou, une ligne infranchissable, une raison suffisante pour mettre à mal l’idéal européen, pour faire reculer l’Europe qui, dans son histoire, a toujours agrégé, accueilli et assemblé ?

Mes chers collègues, gardons cette carte sous les yeux et essayons d’avoir ensemble, pour la France, pour la Grèce et pour l’Europe, le sens des priorités, celui des urgences, et peut-être aussi un peu le sens de l’histoire ! La place de la Grèce est en Europe, dans la zone euro et dans l’Union européenne.

La parole est à M. Pierre Lequiller.

Enfin, monsieur le Premier ministre ! Enfin, nous avons un débat, même s’il est bien tardif, à l’Assemblée nationale sur le sujet qui occupe pourtant tous les journaux et les esprits de tous nos concitoyens depuis des semaines ! À travers la question de la Grèce, il concerne la stabilité de notre monnaie, l’intégrité de la zone euro et l’avenir de la construction européenne dans laquelle notre pays est engagé depuis plus d’un demi-siècle. Pendant qu’en Allemagne le gouvernement tenait les députés au courant des négociations, constamment et avec précision, et que Mme Merkel organisait un débat au Bundestag, votre gouvernement n’a pas jugé utile d’apporter la moindre information sérieuse aux élus de la nation…

C’est faux !

…, en dehors de questions au Gouvernement n’excédant pas les deux minutes.

Et alors ? Qu’est-ce que cela aurait changé ?

Ce silence traduit plus fondamentalement, et de manière bien plus grave, l’absence de cap du Gouvernement dans cette négociation pourtant cruciale. La vérité, c’est que François Hollande n’a tenu aucune ligne claire et ferme sur cette question qui engage l’avenir de la zone euro.

Ce n’est pas sérieux !

Il est où, Jacob ?

S’il vous plaît, mes chers collègues !

La vérité, c’est que la France, dans cette négociation, n’a pas exprimé de position constante, et que les rares fois où elle s’est exprimée, ce fut pour se démarquer de Mme Merkel…

Avec raison !

… au risque d’affaiblir publiquement juste avant le référendum, soit au plus mauvais moment, une entente franco-allemande déjà mal en point depuis trois ans.

Les faits ont démontré le contraire !

On voit bien que la majorité est profondément divisée quant à la ligne à suivre, ce qui explique la gêne de François Hollande.

Elle est de votre côté, la gêne !

Sur un sujet aussi crucial, on ne conduit pas la politique de la France en ayant pour boussole les bisbilles de sa majorité.

À force de vouloir concilier thèse et antithèse, la synthèse est illisible, d’une grande faiblesse sur la scène européenne.

Parole d’expert !

Juppé ! Sarko ! Fillon !

Rendez-nous Jacob !

Face à une crise de cette gravité, la France doit être au premier rang. Elle l’a été avec le président Nicolas Sarkozy, alors président de l’Union européenne, lors de la faillite en 2008 de Lehmann Brothers qui a entraîné une crise mondiale comparable à celle de 1929.

Eh oui !

C’est la réunion en urgence d’un sommet à Paris, le premier sommet des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro, qui avait permis de trouver la solution pour juguler la crise – solution qui, d’ailleurs, avait été reprise par les États-Unis d’Amérique.

Eh oui !

C’est avec la même énergie et le même volontarisme que le président Sarkozy…

Quelle blague !

…,en étroite entente avec la chancelière Merkel, est parvenu à conclure les accords qui ont permis de faire adopter les plans d’aide à la Grèce, mais aussi au Portugal et à l’Irlande, et de créer le Fonds européen de stabilité financière puis le Mécanisme européen de stabilité,…

Eh oui !

Eh oui !

…instaurant ainsi le principe magnifique et jusque-là inédit de la solidarité financière au sein de la zone euro.

Quel contraste avec l’inertie de François Hollande depuis trois ans !

Vous y croyez vraiment ?

Quel contraste avec l’isolement de la France aujourd’hui !

Vous êtes rigolo !

Même vos amis politiques, même Sigmar Gabriel, président du SPD et ministre allemand de l’économie, ont pris des positions diamétralement opposées aux vôtres.

Ils ont dit l’inverse lundi dernier !

Les Français ne s’y trompent pas. Une enquête IFOP pour Le Figaro, RTL et LCI

montre que les Français ont deux fois plus confiance en la chancelière qu’en leur Président pour sortir de la crise actuelle entre la Grèce et les autres pays européens.

Quel argument !

On voit le niveau intellectuel de la droite ! Quel manque de courage que de se déterminer d’après les sondages !

Seul l’orateur a la parole.

Le sujet que nous traitons est vital pour la Grèce, mais aussi pour ses créanciers. Et parmi ces créanciers se trouvent les contribuables européens, notamment le contribuable français, déjà engagé à hauteur de 600 euros par personne.

Boutiquier !

C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, nous, les Républicains, sommes heureux que vous ayez accédé, comme nous le souhaitions, à notre demande d’un débat, suivi d’un vote, puisqu’il s’agit sans doute d’un cas d’application du Mécanisme européen de stabilité que Nicolas Sarkozy et François Fillon avaient fait voter dans cet hémicycle.

J’en viens à la Grèce.

Enfin !

Ce que M.Tsipras ne veut pas comprendre, c’est que la solution pour son pays ne viendra pas seulement de l’Europe, mais aussi de la Grèce elle-même.

Ah bon !

Vous l’avez du reste, monsieur Sapin, exprimé en d’autres termes. Je me suis rendu avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale à Athènes à la mi-juin…

Nous sommes sauvés !

… et j’en suis revenu avec la conviction que M. Tsipras, Premier ministre d’un gouvernement de coalition réunissant l’extrême gauche et l’extrême droite, ne recherchait pas un accord mais organisait un véritable bras de fer avec ses partenaires européens.

Très juste !

Et Orban ? Que fait-il d’autre ?

Oui, répondez !

L’attitude de Syriza était irresponsable. Pendant que M. Tsipras à Bruxelles annonçait un accord, son ministre des finances Varoufakis disait le contraire devant le Parlement hellénique !

Il n’est plus ministre aujourd’hui !

En effet, il vient de démissionner. C’est tout de même lui qui a traité les créanciers de terroristes et qui n’a cessé d’insulter ses partenaires.

Ne restez pas bloqué dans le passé !

Et Orban ?

Je suis donc plutôt heureux qu’il ait démissionné.

Qu’est-ce que vous voulez pour les Grecs ?

Il n’y avait pas besoin d’être grand clerc pour se rendre compte que toute faiblesse à l’égard d’un tel partenaire serait interprétée comme un encouragement au durcissement de ses positions.

Il aurait fallu une entente franco-allemande plus étroite que jamais.

Elle n’existe plus.

Au lieu de cela, François Hollande a pris le risque d’étaler au grand jour des différences de manière parfaitement inutile et même nocives.

Par cynisme.

Après l’annonce du référendum, alors que Mme Merkel souhaitait logiquement la suspension de toute négociation dans l’attente du vote du peuple grec, il appelait à la poursuite des discussions sans attendre le vote, avant finalement de se rallier à la position de la Chancelière. Allez comprendre.

Quelle réécriture de l’histoire !

Nous, Les Républicains, nous respectons le choix souverain du recours au référendum par le gouvernement grec et nous prenons acte des 61 % de suffrages en faveur du non. Mais ce succès politique de M. Tsipras ne modifie en rien l’impasse économique de la Grèce. Contrairement à son prédécesseur, qui était parvenu à redresser la situation par des mesures courageuses, au point que la croissance était de retour fin 2014…

Eh oui.

…et que le budget dégageait un excédent structurel, M. Tsipras n’a, depuis cinq mois, engagé aucune réforme sérieuse.

On en est loin !

Samaras non plus !

Nous connaissons les problèmes de la Grèce : la carence criante de l’État, les privilèges des armateurs et de l’Église. Il n’a engagé aucune démarche de lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et la corruption qui gangrène le pays jusque dans le système de l’éducation nationale.

Rien n’avait été fait précédemment.

La croissance en 2014, c’était sous Samaras.

J’en apprends tous les jours !

Monsieur Cambadélis, laissez l’orateur s’exprimer.

Rien n’a été fait en matière de collecte des impôts, en matière de réduction des dépenses militaires, ni pour réformer les retraites alors qu’un très grand nombre de fonctionnaires peuvent faire valoir leurs droits à la retraite entre cinquante et cinquante-cinq ans.

Aujourd’hui, le nouveau ministre des finances grec depuis la démission de M. Varoufakis a annoncé son intention de réformer les retraites et la fiscalité. Mais il y a déjà eu tellement de changements de pied ! Pourriez-vous nous éclairer sur la solidité de ces engagements et leur contenu ?

L’intérêt de la Grèce, c’est qu’un accord soit conclu. Sinon la BCE, qui n’a cessé de venir à son secours, devra mettre fin à l’aide qu’elle apporte aux banques grecques, qui devront alors se déclarer en faillite, provoquant l’effondrement de l’économie du pays et le plongeant dans le chaos social. La sortie de la Grèce de la zone euro serait un saut dans l’inconnu que nul ne peut souhaiter.

Très bien.

Nous refusons cependant un accord à n’importe quel prix.

Nous aussi.

C’est ce que nous disons depuis le début.

La France et l’Europe ne doivent pas accepter n’importe quel accord ! Même si la Grèce est le berceau de la démocratie, elle n’est pas la seule démocratie de la zone euro. Les autres démocraties européennes ont aussi le droit d’être respectées, d’autant qu’elles ont consenti au bénéfice de la Grèce un effort de solidarité sans précédent à hauteur de 320 milliards d’euros !

Personne ne dit le contraire.

Ce serait évidemment une injustice majeure que de traiter la Grèce différemment de pays comme l’Espagne, le Portugal, l’Irlande, qui ont fait des réformes drastiques et courageuses et qui sont sur la voie du redressement.

Très bien.

M. Tsipras a pris le risque de quitter la négociation brutalement et de saper la confiance de ses partenaires. Aujourd’hui, s’il veut un accord, c’est à lui de convaincre ses partenaires en mettant enfin des propositions raisonnables sur la table. On l’attendait hier au sommet de la zone euro. Une fois de plus, il a su surprendre : il est venu les mains vides.

Il a tenu ce matin un discours habile devant le Parlement européen mais, comme la majorité des parlementaires le lui ont signifié, ce sont des actes qu’il faut, pas des paroles. Nous espérons encore qu’il saura prendre le chemin de la responsabilité. S’il ne le faisait pas, il prendrait le risque de plonger la Grèce dans une crise extrêmement grave.

Nous sommes au chevet de la Grèce, mais il faut tirer des leçons de cette crise pour la zone euro et la protéger, au-delà du cas de ce pays. Aucune réflexion sérieuse n’a été menée sur la nécessité de renforcer le gouvernement économique de la zone euro. Heureusement la BCE, sous l’impulsion de Mario Draghi, a su ouvrir les vannes pour soutenir nos économies.

Cela ne s’est pas fait tout seul.

Mais cela est insuffisant. Il faut très vite convoquer un conseil des chefs d’États et gouvernements de la zone euro afin de favoriser la convergence fiscale et sociale, de protéger la stabilité de la zone euro et d’éviter que les marchés n’attaquent un prochain maillon faible.

Il faut, comme Nicolas Sarkozy l’a proposé dans son interview au Monde (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) …

Cette semaine ou la semaine dernière ? Il change de position toutes les semaines !

…élire un président du gouvernement économique européen qui se consacre pleinement à la mission d’harmoniser les économies européennes. Il faut désigner un secrétaire général du Trésor européen. Il faut transformer le Mécanisme européen de stabilité en Fonds monétaire européen, car il est un peu désolant que l’Europe soit à la traîne du FMI.

Très bien.

Il fallait le dire avant.

Il y a urgence. Ce n’est pas, monsieur Le Roux, pas à pas qu’il faut avancer. Il est grand temps que la France cesse de tergiverser, se rapproche avec conviction et franchise de Mme Merkel, qui est ouverte à ces réformes, et des autres États membres de la zone euro.

Pourquoi ne l’avez-vous pas fait avant ?

S’il faut nous soucier de la Grèce et de l’Europe, il nous faut aussi, et d’abord, nous soucier de la France.

Tout à fait.

M. Hollande pratique la politique de l’autruche en affirmant qu’il n’y a pas de risque pour l’économie française. Comment peut-il dire cela quand il mène une politique économique et fiscale à contre-courant de ce qui se fait partout en Europe ? Comment peut-on d’ailleurs le croire, lui qui nous a annoncé à plusieurs reprises que la courbe du chômage allait s’inverser alors que celui-ci ne cesse de s’aggraver ? Comment peut-il lui-même y croire alors qu’il n’a engagé aucune réforme structurelle, se contentant d’attendre patiemment la reprise de la croissance ?

Imagine-t-on seulement l’effet dévastateur qu’aurait une éventuelle remontée des taux sur notre endettement, qui approche déjà les 100 % du PIB ? Tous les clignotants sont au rouge : chômage, matraquage fiscal, baisse de la compétitivité, déficits budgétaires dont les objectifs de réduction sont reportés d’année en année, commerce extérieur, endettement.

Nous avons fait baisser les déficits, vous les avez creusés !

Les Français l’ont bien compris, qui le sanctionnent sévèrement à chaque élection.

Tout cela alors que la majorité se délite, au point qu’il est obligé de faire passer la pauvre loi Macron à coups de 49.3.

Quel rapport ?

Cela ne vole pas haut !

D’ailleurs, le PS ne détient plus depuis hier la majorité absolue dans cet hémicycle.

En effet.

Ils en pensent quoi les Grecs ?

Il est grand temps que François Hollande sorte de l’ambiguïté et prenne des initiatives, car la France a des atouts formidables, des talents remarquables dès lors qu’on les libère et qu’on ne les entrave pas.

Mais qu’il s’agisse de la crise grecque, de la réforme de la zone euro ou du redressement de la France, il faudrait que François Hollande ait une vision et du courage. Mais de vision, comme de courage, il en manque singulièrement.

La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, le « non » du peuple grec vient d’ébranler le vieux continent européen et vient de le tirer de la passivité dans laquelle il a depuis trop longtemps vécu.

Ce « non » force aujourd’hui l’Europe à s’interroger sur son avenir : jamais, dans l’histoire de la construction européenne, l’idée de notre communauté de destin n’aura été bouleversée par une crise si profonde.

Comment ne pas être interpellé par ce vote qui soulève en définitive plus de questions qu’il n’apporte de solutions ?

Ce vote, qui place la Grèce au bord du précipice, est l’aboutissement d’une multitude d’errements : errements de l’Europe qui, pressée de tendre la main à un peuple frère, délivré du joug de la dictature des colonels, a fermé pudiquement les yeux sur sa véritable capacité à s’adapter à notre modèle commun.

Merci de le rappeler.

Errements de la Grèce, victime de l’irresponsabilité de ses responsables politiques, qui ont laissé la corruption, le clientélisme et la fraude prospérer et qui n’ont jamais eu le courage de mettre en oeuvre les réformes vitales pour que ce pays, berceau de la démocratie, demeure maître de son destin.

Face à la crise que traverse l’Europe, je crois que nous devons toutes et tous être habités par un profond sentiment d’humilité et faire preuve de responsabilité alors que les populistes et les extrêmes de gauche comme de droite brandissent en étendard le « non » du peuple grec.

Prenons garde de ne pas alimenter les thèses mortifères de celles et ceux qui ne proposent qu’une seule perspective, celle du rejet : le rejet du monde tel qu’il est, le rejet de l’Europe, le rejet de l’autre, le rejet qui exacerbe les tentations nationalistes, qui conduit au repli sur soi, qui nourrit la désespérance des peuples et qui nous a conduits, il y a moins d’un siècle seulement, à la guerre, à l’horreur et à la barbarie.

Vous parlez de qui ?

Car ce « non » n’est pas l’expression d’une volonté du peuple grec de tourner le dos à son destin européen. Ce n’est pas non plus un blanc-seing donné au gouvernement d’Alexis Tsipras, dont les manoeuvres politiciennes et les six mois perdus de ce fait aggravent la crise qui frappe la Grèce.

Ce « non » dit avant tout la détresse d’un peuple dont la souffrance est devenue insupportable ; un peuple qui subit aujourd’hui les conséquences de réformes d’autant plus douloureuses qu’elles n’ont été engagées que lorsque la Grèce s’est trouvée au pied du mur.

Ces réformes, inévitables, ont provoqué une explosion de la précarité, des maladies, des suicides, de la consommation de drogues sur laquelle nous n’avons pas le droit de fermer les yeux.

Elles ont frappé de plein fouet les plus modestes et les plus fragiles : les retraités pauvres, les chômeurs et les jeunes. Le peuple grec a jusqu’ici consenti des efforts importants, que les Français et les Françaises n’auraient sans doute jamais acceptés.

Ce vote doit par conséquent, mes chers collègues, nous interroger sur l’idée même du projet européen. Le groupe UDI, monsieur le Premier ministre, croit à une Europe de la responsabilité.

Nous sommes également habités par la conviction que jamais nous ne devons sacrifier l’exigence de solidarité, jamais nous ne devons oublier l’héritage que nous a légué Victor Hugo, qui proclamait : « Vous êtes frères ! », le 21 août 1849.

Aussi, parce que nous faisons nôtre l’idéal de fraternité européen, jamais nous n’accepterons les fables populistes du Premier ministre grec, qui accuse l’Europe d’humilier le peuple grec.

Oublie-t-il que la situation dramatique dans laquelle se trouve la Grèce n’est pas le fait d’un complot ourdi par la Troïka – ne vous en déplaise, cher monsieur Chassaigne –, mais la conséquence inéluctable d’une situation dans laquelle un État dépense plus qu’il ne perçoit ?

Eh oui !