Intervention de Christophe Léonard

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, je souhaite vous interroger sur la souveraineté industrielle de la France dans la filière cuivre. Ma question fait suite à l’annonce, le 23 juin dernier, par le groupe européen KME de la fermeture de son site de Givet, dans les Ardennes, au premier trimestre 2016, dans un contexte de crise majeure de son marché.

Près de trois cents salariés sont concernés, sur les neuf cents actuellement en activité sur le territoire national au sein du groupe. Mais, de fait, c’est la totalité des sites français qui est menacée.

Le groupe KME a en effet annoncé fin 2013 qu’ils étaient à la vente et il a depuis repoussé deux projets de reprise, au prétexte d’une insuffisante prise en compte de la valeur des stocks de cuivre.

Tant et si bien que la question se pose de la réelle volonté de KME de trouver un repreneur, indépendamment des évolutions à attendre de notre législation sur le gage sur stock introduite à mon initiative dans votre projet de loi pour la croissance et l’activité.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, s’agissant particulièrement du site givetois et au lendemain du comité central d’entreprise consacré à sa fermeture, il est urgent d’obtenir du groupe KME des clarifications sur le périmètre exact de vente de ses sites français, sur le prix réel de cession, compte tenu des coûts importants de dépollution de l’usine ardennaise en activité depuis 1797, enfin sur la crédibilité du cabinet de revitalisation en charge de la recherche d’un repreneur.

L’intervention de l’État dans sa dimension régulatrice et stratégique est indispensable, à la fois pour préserver nos capacités industrielles actuelles et pour faire émerger demain un leader hexagonal dans le traitement des déchets cuivrés et l’utilisation des propriétés antimicrobiennes du cuivre contre les maladies nosocomiales.

Là où il y a une volonté, il y a un chemin : indiquez-nous, monsieur le ministre, le chemin emprunté par le gouvernement de la France dans ce dossier.