Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme territoriale

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je ne le crois pas.

Y a-t-il eu de vrais progrès dans l’intercommunalité en France ? Sans doute. Avons-nous encore des marges en termes de mutualisation des services ? Avons-nous la possibilité de progresser vers des services de la petite enfance en commun ? Nous avons souvent évoqué les haltes-garderies au long de nos débats. Ne faut-il pas répondre au fait que les frais de fonctionnement de nos syndicats locaux s’élèvent à 9 milliards d’euros sur un budget de 17 milliards d’euros, alors que bien souvent, leurs périmètres sont proches de ceux des établissements publics intercommunaux ?

Face à ces réalités, nous pouvons faire des propositions. Nous les avons longuement discutées. Les départements ont été maintenus et conservent la compétence des collèges, des routes, et – très important – des solidarités territoriales. Nous avons tenté ensemble, et je constate que je n’y ai pas réussi, d’expliquer à quel point nous allions progresser avec la conférence territoriale de l’action publique.

Le pire serait cependant, monsieur le député, de dire à l’ensemble des maires ruraux, en particulier dans les communautés de communes rurales, qu’ils pourront progresser en termes de services publics sans l’intercommunalité et sans l’effort des uns et des autres. Non, nous ne pouvons considérer que mieux vaut rester immobile et ne rien toucher et que tout se passera bien demain. Nous avons besoin de progresser, de moderniser et de faire en commun. Très honnêtement, après 140 déplacements, je crois que les choses avancent !

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