Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est un amendement de coordination avec l'article 14 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

(L'amendement n° 55 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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