Intervention de Gilles Carrez

Je confirme ce que vous venez de dire, monsieur le rapporteur général, mais pour arriver à la conclusion inverse.

Au mois de février, alors qu'était proposée une majoration de deux points de CSG, j'ai précisément trouvé préférable que l'on majore les prélèvements sociaux parce que, sinon, la question de la déductibilité se posait immédiatement. Compte tenu de la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, je ne voulais pas encourir le risque de rupture d'égalité manifeste.

Je vous remercie d'avoir fait ce rappel et je vous mets en garde. En ramenant au même taux les deux niveaux de déductibilité alors que les CSG sont différentes, vous courez un véritable risque de rupture d'égalité.