Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

…cet instrument de démocratie directe qui permet au peuple d’exercer lui-même sa souveraineté. En principe, du moins, car il arrive, si le résultat n’est pas celui qui était escompté, que l’on n’en tienne pas compte. On l’a vu avec notre référendum du 29 mai 2005, qui portait sur le traité constitutionnel européen. En 2008, trois ans après que 55 % des votants ont refusé de l’approuver, le contenu de ce texte est malgré tout imposé aux Français, sans consultation nouvelle, par le traité de Lisbonne. Ce déni du suffrage universel n’est pas particulièrement convenable.