Intervention de Jérôme Cahuzac

Défavorable.

Nous n'avons pas exactement la même lecture, monsieur le président de la commission. En février, vous êtes passés d'une CSG aux prélèvements sociaux alors que l'assiette est la même et que les taux étaient rigoureusement les mêmes. Cela pose-t-il un problème de rupture d'égalité et y a-t-il donc une difficulté constitutionnelle ? Franchement, je ne le crois pas, à moins de tenir l'apparence pour la réalité.

Monsieur Woerth, nous ne touchons pas aux prélèvements sociaux, ils restent au niveau que vous avez fixé. Les prélèvements sociaux sur le capital sont passés de 10 à 15,5 %. Vous les avez donc augmentés de plus de 50 %. Si je le rappelle, ce n'est pas pour contester le droit qui est le vôtre de critiquer les augmentations prévues cette année, c'est simplement pour souligner que d'autres gouvernements ont fait la même chose sans que cela vous choque ou vous inquiète pour le financement des entreprises.