Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendement 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

C'est vrai que nous avons augmenté les prélèvements sociaux sur le revenu du capital, parce qu'il y avait une différence que nous trouvions injuste. Il nous semblait normal que le capital participe lui aussi aux charges sociales de notre pays. Nous avons toujours veillé à conserver une différence dans cet ensemble, il faut toujours regarder ce qui relève du fiscal et ce qui relève du social.

Quant à la CSG, il me semble très naturel que la déductibilité varie en fonction du taux. Il est d'ailleurs assez peu cohérent de payer de l'impôt sur de l'impôt. Quand on paie plus d'impôt, la part déductible augmente. C'est l'objet de l'amendement de Gilles Carrez, qui va dans le bon sens.

(L'amendement n° 58 n'est pas adopté.)

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