Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Le prélèvement forfaitaire libératoire est donc un bon impôt, et remettre en cause le dispositif, qu'il s'agisse des intérêts ou des dividendes, est un mauvais signe pour nos petites entreprises.

Je prends l'exemple d'une région industrielle ayant un fort tissu de petites et moyennes entreprises. Les dirigeants, par esprit entrepreneurial, laissent leur argent dans l'entreprise et ne se rémunèrent qu'en dividendes. La suppression du prélèvement forfaitaire libératoire sera un mauvais coup porté aux fonds propres de nos petites entreprises.

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