Intervention de Jérôme Cahuzac

Défavorable.

En matière de rétroactivité, madame la députée, vous savez que, pour l'impôt sur le revenu, cela s'apprécie au 31 décembre de l'année au titre de laquelle l'impôt est dû. Je ne crois donc pas qu'il y ait de rétroactivité, en tout cas au sens juridique du terme.

Qu'un bon impôt soit un vieil impôt, je suis tout à fait prêt à souscrire à cet adage bien populaire, mais le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes date de 2008.